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Comptes ouverts aux étrangers: Les usages actuels

Par L'Economiste | Edition N°:5 Le 28/11/1991 | Partager


De nombreuses modifications pourraient bientôt toucher les règlements et fonctionnements des différents comptes ouverts aux étrangers au Maroc. Ces derniers obéissent au régime des réglements entre le Maroc et l'étranger et des avoirs étrangers au Maroc.
Actuellement, les différents comptes ouverts aux étrangers sont les suivants:
- Comptes en Dirhams normaux,
- Comptes étrangers en Dirhams convertibles,
- Comptes en devises,
- Comptes d'attente,
- Comptes capital,
- Comptes "spéciaux",
- Comptes d'escale.
Les comptes en dirhams normaux fonctionnent de la même manière que les comptes ouverts à des nationaux. Les conditions de leurs ouvertures sont similaires .
Les comptes étrangers en Dirhams convertibles sont des comptes libellés en dirhams, ouverts - sans autorisation de l'Office des Changes - aux étrangers, personnes physiques et morales, résidents ou non résidents. Ils donnent lieu à la délivrance de carnets de chèques qui doivent comporter la mention «compte étranger en dirhams convertibles». Ces comptes ne peuvent fonctionner qu'en positions créditrices. Toutefois, les banques marocaines peuvent en vue d'éviter des retards dans l'exécution d'ordres reçus de leurs correspondants, consentir à leurs clients des découverts de courrier, étant entendu que les intermédiaires agrées doivent s'assurer de la réception de la couverture dans les délais normaux.

Les comptes en devises sont des comptes ouverts - sans autorisation de l'Office des Changes - aux étrangers résidents ou non. Ils donnent lieu à la délivrance de carnets de chèques devant comporter la mention «compte en devises». Ces comptes ne peuvent, fonctionner en position débitrice.
Toute personne résidente détenant des fonds appartenant à des non résidents est tenue de les verser dans un compte d'attente ouvert à titre provisoire dans les livres d'une banque marocaine. Ils sont donc ouverts - sans autorisation préalable - au nom des personnes étrangères ne résidant pas au Maroc. Ils sont libellés en Dirhams. Ils représentent des comptes individuels destinés à recevoir des sommes :
- Soit à transférer ou à inscrire au compte en devises ou en compte étranger en dirhams convertibles.
- Soit à loger en compte capital si les fonds en cause ne revêtent pas un caractère de transférabilité.
Ces comptes ne donnent pas lieu à une délivrance de chéquier.
Ils ne peuvent être débités que sur ordre des titulaires, exception faite pour les procurations pour les avocats, notaires, conseillers et liquidateurs.

Les comptes capital sont des comptes libellés en dirhams ouverts sans autorisation à des non résidents, destinés à recevoir des fonds n'ayant pas un caractère transférable au regard de la réglementation des changes. Ils ne donnent pas lieu à une délivrance de chéquier. Les disponibilités logées dans ces comptes sont librements cessibles entre les non résidents.
Les comptes spéciaux sont des comptes libellés en Dirhams, ouverts au nom de personnes physiques ou morales, étrangères non résidentes pour les besoins de leur activité temporaire au Maroc.
Ces comptes sont destinés à recevoir notamment :
- Les paiements en dirhams relatifs à l'exécution des marchés de travaux et de services réalisés au Maroc par des personnes physiques ou morales étrangères;
- Les recettes au titre des annonces publicitaires effectuées par des revues et périodiques étrangers, pour le compte de personnes physiques ou morales marocaines.
Les comptes d'escale au Maroc reprennent l'ensemble des opérations de dépenses et recettes des navires étrangers au Maroc. Ces opérations sont effectuées par un représentant appelé consignataire. L'ouverture par ce dernier d'un compte escale n'est pas subordonnée à l'autorisation de l'Office des Changes. Le compte d'escale doit être arrêté et clôturé au plus tard 6 mois après la date d'escale considérée.

Nabil CHAKOR.

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