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Commerce mondial et normes du travail: De l’utilité d’une clause sociale
Par Mohamed Larbi El Harras*

Par L'Economiste | Edition N°:2226 Le 03/03/2006 | Partager

L’élaboration des normes fondamentales du travail (NFT) constitue le fondement principal de l’action de l’Organisation internationale du travail, (OIT), créée en 1919 et opérant sur une base tripartite: employeurs, salariés et pouvoirs publics.L’objet principal de ces normes est d’assurer un socle minimum de droits aux travailleurs. Autrement dit, il s’agit d’une sorte de droit commun international dans le domaine du travail. Dans quelle mesure la généralisation de la mise en œuvre de ces normes est de nature à apporter une dimension sociale, tant recherchée, à la poursuite de la libéralisation du commerce mondial. La décennie 1990 a connu l’émergence d’un certain nombre de facteurs économiques et sociaux et qui furent les prémices d’un débat sur les NFT à l’intérieur et à l’extérieur de l’OIT. Parmi ces facteurs, on peut citer l’adoption et la mise en application des règles de l’OMC, une plus grande diffusion des effets de la révolution des technologies de l’information, la fin de la guerre froide etc.Lors de la conférence ministérielle de l’OMC tenue en 1996 à Singapour, les pays développés avaient tenté d’intégrer le respect des NFT dans les dispositions de cette organisation et lui donner un caractère exécutoire. Cette proposition fut repoussée par les pays du Sud en raison de sa connotation protectionniste et fut remplacée par une recommandation portant sur l’adoption d’un ensemble de règles en matière de normes de travail.Dans ce cadre, l’OIT a émis la «Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail» en 1998 et qui prévoit que les Etats membres, qu’ils aient ou non ratifié les conventions correspondantes, doivent respecter les principes de travail regroupés en quatre catégories: la liberté d’association (constitution de syndicats libres) et reconnaissance effective du droit de négociation collective, l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession, l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, l’abolition effective du travail des enfants ou, plus exactement, la lutte contre les pires formes de travail des enfants.Lors de ladite session de l’OIT (1998), les pays en développement (PED), dont le Maroc, avaient fait front commun avec la Chine et l’Inde contre les pays développés pour repousser toute idée de «clause sociale» qui est de nature à subordonner la libre circulation des marchandises et services au respect des NFT. Les PED ont même refusé une formule beaucoup moins contraignante à savoir le «label social». Ce dernier vise juste à donner une information au consommateur sur les conditions de travail du produit portant ce label sans affecter pour autant la liberté ni du producteur, ni encore moins du consommateur.Avec les premières retombées de la suppression totale de l’Accord multi-fibres en 2005 et la déferlante des produits textiles et d’habillement chinois, un certain nombre de pays en développement ont commencé à réaliser que la concurrence sur le marché mondial, dans un cadre de plus en plus libéralisé, se déploie surtout entre les pays du Sud eux-mêmes. Autrement dit, entre ceux qui ont fait des avancées dans le domaine social, notamment par le biais des NFT, et les autres qui traînent les pieds même s’ils ont adopté formellement ces normes. L’intensification de la concurrence pousse davantage à la réduction des coûts, y compris les coûts salariaux. Cette situation a remis d’une certaine manière la question de la dimension sociale en relation avec le commerce mondial à l’ordre du jour.. Course à reculonsL’économiste chercheur autant que son collègue juriste observent qu’autant les règles de l’OMC, visant la libéralisation des échanges commerciaux, avancent à un certain rythme, autant l’application des NFT est à la traîne dans de grands pays du Sud.N’est-il pas temps de revoir et d’approfondir l’examen de la vision «protectionniste» véhiculée jusqu’à présent par l’application des NFT ou par le concept de «clause sociale»? Ne faudrait-il pas chercher à s’inscrire dans la recherche d’une certaine harmonisation progressive entre la libéralisation du commerce et l’adoption des normes du travail pour éviter un risque de «course à reculons» dans le domaine social.Si les réunions de l’OMC retiennent fortement l’attention des décideurs politiques, syndicaux et économiques, celles de l’OIT passent presque inaperçues même quand les débats portent sur la dimension sociale de la mondialisation, thème par excellence des alter-mondialistes, et qui pose la problématique de la croissance économique et de la cohésion sociale. L’OIT ne doit-elle plus rester seulement une force morale? Sa composition tripartite n’est pas seulement un frein, elle est aussi un atout fort vivant.Sur un autre plan, si l’arrêt de la poursuite de la libéralisation des échanges et de la mobilité de la production est fort illusoire dans le «village mondial» (en mettant de côté la circulation des personnes entre le Sud et le Nord), il serait, me semble-t-il, plus réaliste de chercher à accompagner toute stratégie de libéralisation du commerce par un processus de mise en œuvre progressif des NFT.D’aucuns pourraient avancer que le respect des NFT est de nature à désavantager certains PED sur le marché mondial et à réduire l’importance de leurs avantages comparatifs et compétitifs. Si sur un plan statique, ce raisonnement peut se défendre, sur un plan dynamique, les perspectives semblent différentes pour au moins trois raisons.- L’attitude au travail, l’esprit de la perfection et de la qualité sont inséparables des principes de motivation, de participation, d’implication et d’équité. Les premiers pas vers l’accès à ces principes ne se situent-ils pas dans la garantie des droits fondamentaux des travailleurs?- Malgré les coûts occasionnés pour leur mise en œuvre, l’introduction des NFT est de nature à permettre l’engagement de l’entreprise dans une phase plus avancée en matière de gestion des ressources humaines et, par conséquent, la recherche de plus de performance au niveau social, organisationnel et économique.- Les pays développés actuels, avec une population totale ne dépassant guère les 800 millions d’habitants (y compris leurs couches défavorisées), peuvent-ils absorber l’ensemble des exportations présentes et futures de tous les pays en développement (notamment l’Inde et la Chine). Ces derniers qui se lancent l’un après l’autre dans une stratégie d’exportation similaire à celle des «pays dragons» d’Asie du Sud-est dans les années 60, 70 et 80?Aussi, à côté du développement des exportations, la promotion du marché intérieur des PED retrouve, me semble-t-il, une certaine actualité et ce, dans le cadre d’une économie de marché et avec des règles qui laissent le minimum de place aux «passagers clandestins» dans le domaine des normes fondamentales du travail.«L’intensification de la concurrence pousse davantage à la réduction des coûts, y compris les coûts salariaux. Cette situation a remis d’une certaine manière la question de la dimension sociale en relation avec le commerce mondial à l’ordre du jour«


Le cas du Maroc

Le cas du Maroc est fort significatif à cet égard. Pays où les NFT sont prévues par le Code du travail et appliquées, dans l’ensemble, par les entreprises relevant du secteur organisé. Dans les PME, l’application se fait d’une façon partielle avec une forte pression des syndicats ou des délégués des travailleurs non-syndiqués. D’ailleurs, le pluralisme syndical et la liberté d’association remontent aux premières années de l’indépendance.Ces dernières années et particulièrement depuis quelques mois, le consommateur marocain commence à trouver sur les étalages d’un grand nombre de magasins des produits de consommation en provenance particulièrement de la Chine à des prix défiant toute concurrence.Sur le plan du commerce extérieur, les statistiques à fin novembre 2005 permettent de constater que les exportations des vêtements confectionnés ont diminué de 6% (-1 milliard de DH environ) par rapport à la même période de l’année dernière. C’est le cas aussi des articles de bonneterie qui ont chuté de 11,9% (-825 millions de DH). Etant des produits à fort coefficient de main-d’œuvre, on peut facilement s’imaginer les dégâts en matière d’emploi. Le Haut-commissariat au plan a annoncé la perte de 30.000 emplois durant les premiers mois de 2005 dans le secteur en question.Quant aux importations du Maroc en provenance de la Chine, elles sont passées de 2,8 milliards de DH en 1997 à 7 milliards en 2004, soit une progression moyenne de 25% par an. Les importations portent sur divers produits de consommation: machines et appareils domestiques; appareils récepteurs de Radio-TV; produits textiles-habillement etc. Cette tendance semble se renforcer en 2005. Les exportations du Maroc vers la Chine, par contre, n’ont guère dépassé 441 millions de DH en 2004 contre 398 en 1999. elles portent particulièrement sur les engrais, les produits de la mer et quelques produits miniers.Sur un plan global, la valeur des importations CAF est passée de 143 milliards de DH de janvier à novembre 2004 à 162 milliards en 2005. Les importations du pétrole n’expliquent que 50% de cette hausse. L’augmentation des exportations de 4,4% (83 milliards de DH durant les 11 premiers mois de 2005 contre 79 en 2004) s’explique essentiellement par la rubrique phosphates et leurs dérivés.Il va de soi que l’explication de la stagnation des parts de marché à l’export du Maroc, comparativement à ses concurrents, ne s’explique pas seulement par le facteur coût du travail. D’autres facteurs, et non des moindres, y interviennent sûrement.L’impact des NFT diffère en fonction de la nature des produits fabriqués. Si leur application n’influe guère sur les performances commerciales des entreprises fabriquant les produits à fort contenu technologique, pour les secteurs à forte intensité de main-d’œuvre, comme le textile-habillement, l’avantage comparatif est en partie lié au coût du travail. Moins ces normes sont exigeantes, plus l’avantage comparatif serait grand.Certes, la concurrence sur le marché mondial sera, demain plus qu’aujourd’hui, une concurrence «hors coûts»: innovation, qualité, marketing etc. Ce sont les entreprises qui arrivent à maîtriser les facteurs-clés du succès qui peuvent faire face à la dynamique concurrentielle. Les travaux de Michael Porter sur l’avantage concurrentiel et compétitif restent d’une très grande actualité. Néanmoins, une partie du secteur productif marocain tire encore son avantage compétitif en grande partie du coût de la main-d’œuvre.---------------------------* Enseignant à l’ISCAE. Auteur d’un ouvrage sur «Les normes fondamentales du travail et la compétitivité. Cas du Maroc et de la Chine», Nadacom, 2005.

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