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Code du travail: Encore des réunions en attendant le consensus

Par L'Economiste | Edition N°:949 Le 02/02/2001 | Partager

. L'UMT s'est absentée des discussions sur le projet. Une nouvelle rencontre est programmée pour le mardi 6 févrierLes rencontres sur le projet de code du travail se poursuivent. La dernière en date est celle tenue mercredi 31 janvier à Rabat. Celle-ci s'est déroulée sans la présence de la centrale de Mahjoub Benseddik. “Les personnes chargées de ce dossier au sein de l'UMT n'ont pas pu prendre part à cette rencontre en raison d'un calendrier chargé”, tient à préciser un responsable de l'UMT. Pour l'heure, le dossier n'a pas enregistré d'évolutions notables. La CDT et l'UGTM s'accordent à dire que les réunions actuelles constituent “un travail préparatoire” pour trouver un consensus aux points toujours en suspens. “La recherche de pistes pour aboutir à un terrain d'entente sur ces points est une étape importante. Surtout qu'ils sont à l'origine des conflits sociaux dans lesquels se débattent actuellement les entreprises”, souligne un responsable de la CDT. “Pour débloquer cette situation, il faut trouver des solutions qui maintiennent l'équilibre entre les différents rapports en présence”, poursuit-il. Cette centrale considère également que le gouvernement devrait participer au déblocage de ce dossier et ce, notamment en formulant des propositions sur les points litigieux. Pour sa part, l'UGTM relève que les discussions ont également porté sur les principes fondamentaux et les objectifs généraux que ce projet devrait contenir. C'est le cas par exemple de la protection des délégués syndicaux ainsi que des libertés syndicales. De même, ce syndicat estime que le gouvernement devrait présenter une nouvelle mouture du projet de code du travail, qui tienne compte des différents constats dressés jusque-là par les partenaires sociaux. Une chose est sûre, les partenaires sont optimistes quant à la possibilité de trouver un terrain d'entente. Des réunions sont ainsi prévues dans les semaines à venir. La prochaine est programmée pour le mardi 6 février. Mais de nombreuses interrogations demeurent: les partenaires sociaux vont-ils respecter le dead-line qu'ils se sont fixés pour que le projet soit présenté devant le Parlement au cours de la session d'avril prochain? Le projet ne risque-t-il pas de bloquer encore une fois et ce, en dépit des promesses?


Les points en suspens

Parmi les points en suspens figure l'entrave à la liberté du travail (article 39 du projet de code). Les syndicats s'opposent à ce que l'atteinte à la liberté du travail soit considérée comme une faute grave passible d'un licenciement. L'indemnité pour dommages constitue également un point de discorde entre les partenaires sociaux (article 41). La CGEM propose qu'elle soit plafonnée à 24 mois et contienne toutes les indemnités prévues par la législation. Les syndicats s'opposent à ce plafonnement. Autre point ne faisant pas l'unanimité, l'indemnité pour licenciement justifié (article 53). Les centrales syndicales proposent que le montant de cette indemnité soit fixé à un mois de salaire par année travaillée et ce, sans arrêter de plafond. A ce niveau, la CGEM est favorable au maintien du barème actuel. Les autres points litigieux portent sur le licenciement collectif, la durée légale du travail et la réduction des heures de travail en cas de crise passagère ou de force majeure. Khadija MASMOUDI

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