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Economie Internationale

Clause sociale: Les partisans se multiplient

Par L'Economiste | Edition N°:222 Le 21/03/1996 | Partager

Le débat sur le respect des normes sociales dans le commerce international est constamment relancé. Il a de fortes chances de dominer, avec la lutte contre le chômage, la rencontre du G7 sur l'emploi, prévue pour début avril à Lille.
D'ores et déjà, le Conseil Economique et Social (CES) français propose de changer de sémantique pour amener les pays du Tiers-Monde à accepter le débat. Il suggère ainsi de remplacer la fameuse "clause sociale" par des "droits sociaux fondamentaux" qui seraient appliqués à tous les pays, quel que soit leur niveau de développement.
Ces droits sociaux fondamentaux ne sont autres que ceux déjà énoncés par les conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT): interdiction du travail forcé et du travail des enfants, égalité homme-femme, liberté syndicale, non-discrimination et droit de négociation.
C'est par des mesures "plus incitatives que répressives qu'il sera possible de protéger les droits fondamentaux", estime le CES. Il est nécessaire, explique-t-il, "d'accompagner certains efforts par des contreparties (coopération économique, réduction des droits de douane...)", rapporte Le Figaro.
Tant que les pays en développement n'auront pas accepté le principe d'une clause sociale, les débats promettent de refaire surface chaque fois que s'en présentera l'occasion.

L'Union Européenne a déjà fait savoir qu'elle reviendrait à la charge lors de la prochaine conférence ministérielle de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) programmée pour la fin de l'année à Singapour (Cf L'Economiste n°218 du 22 février 1996).
De son côté, le Bureau International du Travail (BIT) se dit également favorable au respect d'une clause sociale dans le commerce international. M. Michel Hansenne, le directeur général du BIT, a en effet assuré qu'elle ne sera pas mise de côté. En l'absence de règles internationales, affirme-t-il, "certains acteurs du commerce mondial formuleront les leurs. Il sera alors difficile d'éviter des sanctions unilatérales sous forme de boycottage de produits ou d'arrêt d'aides au développement".
Pour lui comme pour Bruxelles, il ne s'agit pas de "demander un salaire minimum universel, ni des conditions de travail uniformes". L'objectif est de mettre en place "un contrôle souple".
A ce niveau, les comités de groupe, les associations ou les groupes de consommateurs peuvent jouer un rôle actif, notamment en dénonçant les produits fabriqués dans des conditions contraires aux droits sociaux, indique le quotidien français en citant le CES.

Hakima EL MARIKY

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