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    Economie

    Budget/Justice: Combien va miser le gouvernement

    Par L'Economiste | Edition N°:3390 Le 25/10/2010 | Partager

    . Près de 3,14 milliards de DH pour 2011. Plus d’investissement pour soutenir la réforme . Corruption, punir pour donner l’exemple Ils font de la réforme de la justice une «priorité». A part les discours, le projet de loi de Finances 2011 traduit-il, chiffre à l’appui, cette volonté politique. Le rapport économique et financier qui l’accompagne fait d’ailleurs échos dans sa rubrique «mesures budgétaires» à une «accélération des différents chantiers engagés»: Plan Vert, Emergence industrielle…. Avec comme «priorité la réforme de la justice et de l’administration». Des déclarations d’intention réitérées mercredi 20 octobre à Rabat par le ministre des Finances Salaheddine Mezouar devant les parlementaires. Reste les chiffres. En 2009, la loi de Finances avait réservé près de 2,4 milliards de DH à la Justice. Un an après ce budget passe à 3,3 milliards de DH. Le gouvernement rajoute 500 millions de DH pour 2011. Mohamed Naciri, ministre technocrate, aura ainsi droit l’année prochaine à 3,14 milliards. Les dépenses de personnel, toujours en hausse, s’accaparent le budget: 2,26 milliards de DH. La machine judicaire reste une affaire d’hommes et de femmes. Et ceci à l’instar d’autres départements grands employeurs tels que l’Enseignement, l’Intérieur, la Santé, ou encore la Défense nationale. D’ailleurs ils figurent respectivement dans le top 5 des administrations où l’on créera le plus de postes. Il y aura au total 18.802 postes à pourvoir auprès de l’Etat dès l’année prochaine. L’article 31 du projet de loi de Finances précise tout de même qu’il y a «des titularisations d’office et sans conditions» notamment du personnel temporaire permanent… La Justice verra la création de 1.000 emplois, soit cinq fois moins qu’au ministère de l’Intérieur. La majorité des recrues ira probablement renforcer le corps de la magistrature. Abdelwahed Radi, ex-ministre socialiste de la Justice, n’avait-il pas promis qu’un millier de postes budgétaires seraient annuellement créés d’ici fin 2012? Le tiers, selon lui, réservés aux magistrats. En 2009, le ministère de la Justice comptait 3.165 magistrats et 12.000 fonctionnaires. Réformer la Justice, c’est investir aussi. Le gouvernement va miser 574 millions de DH en 2011 contre 234 millions en 2009. Des bras et du béton. Puisque le ministère s’est engagé depuis un an à construire 22 juridictions, dont 4 Cours d’appel. Sans compter une vingtaine d’autres qui seront réaménagés. Ce programme devrait prendre fin en 2012. Autre chantier dans lequel l’Union européenne a investi, c’est celui de l’informatisation. Il suffit de citer ici le réseau documentaire du ministère de la Justice et le site Adala. La réforme rend incontournable l’accès à l’information. L’accessibilité du justiciable aux dossiers, aux jugements est un rempart contre la corruption. D’où par ailleurs le rôle de la jurisprudence qui reste éparpillée, incohérente parfois, voire dépassée. Exemple: la non-reconnaissance de l’ADN comme preuve dans des affaires de viols est honteux. Et explique cette résistance sournoise à la science. Rappelons à ce titre le denier jugement du tribunal de 1re instance de Temara. Autre cas, l’interprétation conservatrice de certaines dispositions du Code la famille trahit l’esprit de la réforme de 2004. Ce qui n’a cessé d’être décrié par la Fédération de la ligue démocratique des droits des femmes. Une des ONG les plus actives de la société civile marocaine. Il y a eu heureusement des rattrapages. Le Fonds de solidarité familiale prévu par ce même code attendait sa mise en œuvre depuis six ans déjà. Ce n’est qu’en 2011 que le gouvernement se décide. Sa gestion a été confiée à la CDG (cf. www.leconomiste.com). Pour l’Observatoire national de la criminalité, il faut attendre encore. Il figure parmi les axes-clés du discours royal du 20 août 2009 annonçant la réforme de la Justice.


    Culture et châtiment

    Une réforme de la justice où il ne devrait pas être question de sous seulement. Il y un aspect culturel et politique à ne pas négliger. Culturel où croyances, us et coutumes pèsent. Sur le plan de la formation, le large monolinguisme des magistrats et des avocats handicape la conception même du droit. Ils sont souvent tentés par le recours à la doctrine et la jurisprudence égyptienne ou syrienne. Lorsqu’il s’agit de délit de presse notamment, il faut dire que ces pays sont loin d’être un exemple. Amender des codes, du commerce ou pénal, peut servir à rendre des principes généraux palpables pour le justiciable: droit d’accès à la justice, droit à un tribunal impartial, présomption d’innocence… Une réforme juridique qui sera limitée sans réforme politique. Il faut immuniser la magistrature de l’Exécutif. Cas du Conseil supérieur de la magistrature. Mais il faut aussi donner des exemples: condamner les juges, greffiers, avocats, notaires… corrompus. Sans châtiment pas de réforme non plus. Sachant qu’on doit composer avec un lourd héritage judiciaire de plus d’un demi-siècle. Faiçal FAQUIHI

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