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Entreprises

BTP: Campagne d'explication du système de qualification

Par L'Economiste | Edition N°:533 Le 21/06/1999 | Partager

· Le dispositif de qualification et de classification des entreprises de BTP sera généralisé à l'ensemble des Ministères

· Le décret relatif au système d'agrément des bureaux d'études entrera en vigueur à partir du 1er avril 2000


Après l'adoption du décret relatif à la passation des marchés publics, le gouvernement veut renforcer les moyens de transparence et d'équité dans ce domaine. C'est entre autres dans ce cadre que les Ministères de l'Equipement et des Finances organisent aujourd'hui 22 juin une journée d'information sur le système de qualification et de classification des entreprises. Les participants à cette rencontre profiteront de la présence de M. Bouamar Tighouane, ministre de l'Equipement, et son homologue aux Finances, M. Fathallah Oualalou, pour demander des éclaircissements sur ce volet.
L'importance d'une telle manifestation n'est pas à démontrer. En effet, la réforme de la réglementation des marchés publics est l'une des préoccupations majeures des pouvoirs publics. Cette journée est destinée à informer l'ensemble des départements ministériels sur les règles et les avantages de l'application du système de qualification et de classification des entreprises de BTP. Ce système instauré par le décret n°2-94-223 du 16 juin 1994 permet l'appréciation des offres des entreprises sur la base de critères unifiés. Il donne au maître d'ouvrage la possibilité de s'assurer que l'entreprise offre les garanties voulues au point de vue technique et qu'elle dispose des moyens nécessaires à l'exécution des travaux pour lesquels elle soumissionne. D'un autre côté, ce système permet au secteur des BTP de se développer dans un cadre organisé, incitant les entreprises à mieux s'organiser et à faire appel à un personnel qualifié.

Ce système, actuellement appliqué par les départements de l'Equipement, de l'Education Nationale et de l'Agriculture, sera généralisé à l'ensemble des ministères et ce, en application de la circulaire du Premier ministre du 19 mai 1999. En parallèle, et pour favoriser l'émergence d'une ingénierie nationale compétitive, les pouvoirs publics comptent organiser davantage les activités des bureaux d'études. Sur ce registre, le Ministère de l'Equipement a initié un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d'études et de maîtrise d'oeuvre. Le décret correspondant, qui entrera en vigueur à compter du 1er avril 2000, devra définir les contours des activités afférentes à l'ingénierie, ses missions et les modalités et conditions d'octroi des certificats d'agrément. Une Commission d'agrément comprenant des représentants de certains départements ministériels et de la Fédération Marocaine du Conseil et de l'ingénierie se chargera de l'examen des demandes d'agrément.


Les modalités de qualification


Ronformément aux dispositions du décret relatif au système de qualification et de classification des entreprises des BTP, une entreprise est reconnue qualifiée lorsqu'elle est jugée sur la base des renseignements fournis que l'activité exercée, répond à la qualification correspondante. Le système se base sur un répertoire de 115 qualifications groupées à l'intérieur de 20 secteurs d'activité. Les entreprises qualifiées sont ensuite classées en catégories sur la base de deux critères: le chiffre d'affaires réalisé et le niveau d'encadrement minimum exigé. Les qualifications et classifications accordées par la commission compétente font l'objet d'un certificat délivré à l'entreprise qui les fait valoir à l'occasion d'appels d'offres.

Adil BOUKHIMA

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