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Economie

Blanchiment de capitaux
La campagne de sensibilisation lancée

Par L'Economiste | Edition N°:2643 Le 01/11/2007 | Partager

. Elle expliquera les dispositions de la loi 43-05. L’unité de traitement des renseignements à mettre en place. Trois grands enjeux pour les banquesLancement en grande pompe, hier 31 octobre, de la campagne de sensibilisation à la lutte contre le blanchiment des capitaux. La séance inaugurale de cet événement, organisée par Bank Al-Maghrib, a réuni les plus hauts représentants des ministères des Finances, de l’Intérieur, de la Justice et de la Modernisation des services publics. Les autorités sécuritaires et les opérateurs des marches financiers étaient également au rendez-vous. L’événement intervient sept mois après l’adoption au Parlement de la loi 43-05 régissant la lutte anti-blanchiment. «Cette campagne vise la sensibilisation des différents acteurs concernés sur l’importance de l’approche préventive pour lutter contre les crimes financiers», précise d’emblée Abdellatif Jouahri, gouverneur de Bank Al-Maghrib. Pendant 4 mois, la campagne sillonnera les régions pour sensibiliser les opérateurs locaux par rapport aux dispositions de la nouvelle loi. C’était d’ailleurs l’une des recommandations des commissions et des groupes parlementaires qui l’ont examinée. «Bien que les dossiers liés au blanchiment des capitaux seront centralisés dans les tribunaux de Rabat. La coopération des opérateurs concernés au niveau national est nécessaire pour garantir la bonne application de la nouvelle réglementation», indique Abdelouahed Radi, ministre de la Justice.«Le dispositif de lutte anti-blanchiment est un pas crucial pour encercler la corruption. Il fournit un cadre juridique pour condamner le détournement des deniers publics», note Mohamed Abbou, ministre de la Modernisation des services publics. Il a d’ailleurs annoncé la création d’un comité central de lutte contre la corruption qui regroupera aussi bien les autorités administratives que les ONG et les syndicats. En adoptant cette loi, le Maroc se met au diapason du dispositif international de lutte contre les crimes économiques et le terrorisme. Ce dispositif repose sur l’article VII du Conseil de sécurité des Nations unies. Il est décliné au niveau des recommandations de Bale II et du Gafi (Groupement international d’analyse financière). «Le législateur a veillé à ce que le dispositif légal anti-blanchiment soit adapté au contexte national et assorti de toutes les garanties en matière de préservation du secret professionnel et de la protection des personnes assujetties, contre toutes poursuites découlant de l’exécution de leurs obligations», poursuit Jouahri. Dans ce cadre, la loi prévoit la création d’une Unité de traitement du renseignement financier (UTR), au niveau de la Primature. Cette structure administrative sera au centre du dispositif marocain de lutte anti-blanchiment. Une fois mise en place, elle sera intégrée dans le groupe Egmont: il s’agit de l’organisation internationale qui regroupe l’ensemble des unités internationales dédiées à la lutte contre les crimes économiques. «L’évolution rapide des techniques de blanchiment de capitaux, favorisée notamment par la disponibilité d’instruments de haute technologie, nécessite une mise à niveau permanente pour mieux prémunir notre système financier contre son utilisation à des fins abusives», souligne Salaheddine Mezouar, ministre de l’Economie et des Finances. La mise en place de ce système de prévention est réalisée dans le cadre d’un processus de jumelage avec les structures de lutte anti-blanchiment de l’Union européenne. Les autorités financières marocaines sont aussi engagées dans des partenariats avec leurs homologues espagnols, français et américains pour affiner leurs structures de lutte anti-blanchiment. Pour les banques, le dispositif de lutte anti-blanchiment représente trois enjeux pour le système bancaire, selon le gouverneur de la Banque centrale. Le premier est d’ordre culturel. Il est lié à la sensibilisation du personnel bancaire à travers un dispositif préventif. Le deuxième relève de l’adaptation des systèmes d’information au nouveau dispositif, et du rating de la clientèle par rapport à sa conformité à la réglementation. Les banques sont aussi amenées à installer un système de reporting fiable. «Les premiers résultats de l’évaluation des systèmes internes de lutte anti-blanchiment dans les banques, sont globalement satisfaisants», se félicite Jouahri.


Les dernières dispositions de BAM

LES dernières mesures de lutte anti-blanchiment initiées par Bank Al-Maghrib remontent à août dernier. Il s’agit d’abord d’une circulaire instituant le système de profilage de la clientèle en fonction du degré de risque, et la fixation du seuil à partir duquel les opérations sont considérées comme douteuses. La Banque centrale a exigé la mise en place d’une structure de liaison avec l’UTR dans chaque banque. Deux nouveaux arrêtés relatifs à ce sujet ont été publiés le 31 août. Le premier fixe les principes d’institution de la fonction de conformité pour la prévention des risques juridiques et déontologiques. Le second prescrit les normes de gouvernance au sein des établissements de crédit. Nouaim SQALLI

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