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    Logement social
    A quoi a servi l’article 19?

    Par L'Economiste | Edition N°:2643 Le 01/11/2007 | Partager

    . Gros boom dans le secteur des matières premières. Un taux de réalisation de 20% seulementL’ACTIVITE du BTP a connu un grand développement ces dernières années et cela s’est reflété sur les recettes fiscales qui ont augmenté. Le marché des matières premières a connu un vrai boom prouvé par les chiffres. L’étude menée par le ministère de l’Habitat pour l’évaluation de l’impact de l’article 19 sur le secteur fait état d’une importante hausse dans la consommation des matériaux de construction depuis 2001, soit depuis l’entrée en vigueur de la convention (voir tableau). La production de logements a également entretenu un rythme de création assez soutenu avec une moyenne de plus de 6.500 logements supplémentaires par an.Ceci dit, le taux de réalisation des programmes profitant de la convention est très faible, il n’est que de 20%. Les promoteurs se sont confrontés à plusieurs problèmes, notamment la rareté du foncier et le délai, selon eux, trop court de 5 ans.L’étude explique que «pour pouvoir bénéficier de l’exonération des droits d’enregistrement, il faut d’abord signer la convention, ensuite se mettre à la recherche de terrains à bâtir. Or, si dans les 6 mois qui suivent la signature de la convention, le promoteur ne dépose pas, auprès des services compétents, une demande d’autorisation de construire, la convention sera déclarée nulle et sans effet.»La situation à novembre de l’année dernière est encore loin des objectifs initialement fixés: 70.520 logements achevés, 28.474 unités en cours de construction et plus de 35.000 ne sont pas encore entamés. Et il faut y ajouter toutes les conventions restées sans suite. Le rapport fait également état d’une répartition déséquilibrée des projets: Casablanca a remporté le jack pot avec une dizaine de projets réalisés pour leur plupart dans les délais. Ces résultats assez faibles ne font même pas ciller les promoteurs. Ils n’admettent en aucun cas que c’est de leur faute. «La responsabilité revient à l’Etat qui ne veut pas céder d’autres avantages au secteur», s’accordent-il à affirmer. La Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) s’est d’ailleurs mobilisée pour en revendiquer. En gros, ils veulent que la valeur immobilière totale (VIT) soit relevée à 300.000 au lieu de 200.000 jusqu’en 2012 et que le nombre de production de logements soit diminué à 1.000 unités au lieu de 2.500. Selon la FNPI, de telles dispositions mettront dans la courses les promoteurs de moyenne taille, alors que seuls les plus grands sont actuellement capables de remplir les termes du contrat.


    Le fisc attend au tournant?

    L’ARTICLE 19 stipule aussi que les promoteurs, qui n’auraient pas respecté les délais et les termes de l’engagement, se verront retirer tous les avantages fiscaux! C’est écrit noir sur blanc dans la convention: «A défaut de réalisation de tout ou partie dudit programme dans les conditions définies par la convention précitée, les impôts, taxes et droits exigibles sont mis en recouvrement». Avec le rythme auquel vont les choses, un taux de réalisation de 20% depuis le lancement du programme, les promoteurs dont les projets sont en cours sont dans la ligne rouge. Quant à ceux qui n’ont pas encore entamé leurs projets, ils risquent de ne jamais les commencer par peur de ne pas les achever à temps! I. M.

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