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AMO: Les cotisations interviendront en septembre

Par L'Economiste | Edition N°:2092 Le 23/08/2005 | Partager

. Tout le monde doit être dans l’un des deux régimes de couverture: privé ou public . Les entreprises ont jusqu’au 18 septembre pour s’y plierA quelques jours du démarrage effectif de l’AMO, l’Agence nationale de l’assurance-maladie est toujours logée au ministère de la Santé. Chakib Tazi, son directeur, et ses 5 collaborateurs cherchent encore de nouveaux locaux pour y élire domicile. Cela n’empêche que l’équipe est opérationnelle et se penche sur les procédures à mettre en place après la sortie des décrets d’application le 18 août au Bulletin Officiel. La population éligible d’office à ce régime comprend les employeurs affiliés à la CNSS pour l’ensemble de leurs salariés. Elle inclut également toute l’administration publique qu’elle soit affiliée ou non à des organismes de prévoyance sociale. A cette population s’ajoutent les organismes gérant les régimes de pensions de base -CNSS, CMR, RCAR- et les caisses internes d’entreprises.Les sociétés disposant d’une couverture facultative peuvent la garder pendant 5 ans, renouvelable, à condition qu’elle concerne la totalité de leurs salariés. A défaut, elles doivent l’élargir à l’ensemble de leurs personnels avant le 18 septembre et les immatriculer auprès de la CNSS ou la Cnops. Tout le monde doit ainsi appartenir à l’un des deux régimes, privé ou celui de l’AMO. «Des contrôles seront faits tant par les inspections du travail que par les instances compétentes déléguées à cet effet par le gestionnaire», souligne Chakib Tazi. Les employeurs devront s’assurer tout au long de la période transitoire que la couverture maladie privée bénéficie à l’ensemble des salariés. Car la rupture de ce contrat nécessitera obligatoirement l’adhésion à l’AMO, avec toutefois l’alternative de souscrire une autre couverture complémentaire. La première échéance de cotisation à l’AMO interviendra en septembre. Les retenues se feront sur le bulletin de salaire de ce mois. Les taux sont fixés à 1 et 4% de la masse salariale déplafonnée. Pour les affiliés optant exclusivement pour l’AMO, ils verseront 4% à charge égale entre salariés et employeurs. Ceux qui garderont leur assurance privée paieront 1%, à la charge de l’employeur au titre de la solidarité. Ça ne leur coûtera rien, car ce taux de cotisation est prélevé sur celui des allocations familiales qui passe de 7,5 à 6,5%. Les affiliées au régime ne pourront bénéficier d’une couverture médicale qu’après 6 mois de cotisation incluant 54 jours de travail. Le panier des soins permet de supporter un taux de remboursement de 70% sur un tarif de référence pour le privé et 90% pour le public en cas de prise en charge.La CNSS, organisme gestionnaire de l’assurance-maladie obligatoire, a adressé des lettres à ses affiliées pour justifier leur adhésion à un régime de couverture privé. Au 19 août, 2.733 entreprises pour environ 233.000 salariés ont répondu à cet appel. Le nombre de pensionnés ayant présenté cette attestation est de l’ordre de 15.000. Tous ceux qui ne présenteront pas, avant le 18 septembre, une attestation justifiant la souscription d’une assurance privée basculeront d’office dans le régime de l’AMO.A signaler que près de 30% des affiliés à la CNSS, qui disposent d’une couverture facultative, sont à l’origine d’environ 60% des cotisations. Ce qui pose encore la problématique du financement de l’AMO, si l’on compte encore que la population éligible atteint difficilement le 1,42 million d’assurés, dont 40% ne disposent pas du salaire minimum. C’est pourquoi la CNSS a fait savoir que la prise en charge par l’AMO doit nécessairement exclure des soins et prestations pour ne pas plomber les réserves des entreprises affiliées à la CNSS.


Ce que fera l’Agence d’assurance-maladie

Selon l’article 59 de la loi 65-00, l’Agence nationale de l’assurance-maladie a pour mission d’assurer l’encadrement technique de l’AMO et veiller à la mise en place des outils de régulation du système dans le respect des dispositions législatives et réglementaires s’y rapportant. Son rôle est de s’assurer, de concert avec l’administration, de l’adéquation entre le fonctionnement de l’assurance-maladie obligatoire de base et les objectifs de l’Etat en matière de santé. Elle conduit, dans les conditions fixées par voie réglementaire, les négociations relatives à l’établissement des conventions nationales entre les organismes gestionnaires d’une part, les prestataires de soins et les fournisseurs de biens et de services médicaux d’autre part. Elle propose à l’administration les mesures nécessaires à la régulation de l’AMO et, en particulier, les mécanismes appropriés de maîtrise des coûts et veille à leur respect. L’Anam émet son avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à l’AMO, lorsqu’elle est saisie par l’administration, ainsi que sur toutes les autres questions relatives au même objet. Elle veille à l’équilibre global entre les ressources et les dépenses pour chaque régime d’assurance-maladie obligatoire de base. Comme elle apporte son appui technique aux organismes gestionnaires pour la mise en place d’un dispositif permanent d’évaluation des soins dispensés aux bénéficiaires de l’AMO dans les conditions et selon les formes édictées par l’administration. L’agence assure l’arbitrage en cas de litiges entre les différents intervenants dans l’assurance-maladie. Elle assure la normalisation des outils de gestion et documents relatifs à l’AMO, tient les informations statistiques consolidées du régime sur la base des rapports annuels qui lui sont adressés par chacun des gestionnaires et élabore et diffuse annuellement un rapport global d’activité. Outre ces attributions, l’agence est chargée également de la gestion des ressources affectées au régime d’assistance médicale (article 60 de la loi).B. E. Y.

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