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    ALE Maroc-USA
    Les assurances malmenées

    Par L'Economiste | Edition N°:1729 Le 19/03/2004 | Partager

    . Dans 4 ans, les compagnies nationales seront concurrencées par les mastodontes américains . Les banques étrangères ne pourront pas contrôler les institutions nationales DANS quelle mesure les établissements financiers marocains devraient craindre les termes de l'ALE avec les Etats-Unis? Une question qui se pose avec acuité pour les professionnels.Selon le ministère des AE, les négociations du chapitre relatif aux services financiers englobant banques, assurances et marché des valeurs mobilières ont tenu compte du rôle que ce volet représente pour le développement du pays. Mais aussi de la nécessité de maintenir une cohérence entre les différents engagements internationaux du Maroc et la libéralisation à un rythme maîtrisable. “Mais au prix de quels sacrifices”, s'inquiètent les financiers marocains. “Le marché marocain, qui est encore très balbutiant, souffrirait d'une trop grande ouverture du moins actuellement”, explique un professionnel. Aussi l'accord a-t-il été négocié de façon à n'octroyer qu'une ouverture “mesurée” au pays de l'Oncle Sam. Même si celle-ci ne s'écarte que légèrement des niveaux actuels de la libéralisation. La partie marocaine a tenu à préserver deux principes. “Ne pas consentir un effort de libéralisation plus important que celui accordé aux autres partenaires dans leurs accords avec les Etats-Unis”. Mais aussi veiller à ce que les engagements marocains de libéralisation soient maîtrisés, compte tenu de la taille et de la situation du secteur financier national. Sur certains points, tels le contrôle des banques, la réglementation… les négociateurs marocains ont pu contenir l'appétit des Américains. Au niveau des banques, le Maroc s'est réservé le droit de ne pas autoriser une prise de contrôle d'une grande banque marocaine par le capital étranger. Cette réserve vise, en effet, à éviter un déplacement du centre de décision financière du Maroc vers l'étranger. Pour ce qui est de la réglementation future des services financiers, le Royaume s'est réservé le droit d'introduire de nouvelles restrictions à l'accès au marché à l'avenir, pour les services financiers non encore réglementés à la date de signature de l'accord. De même, les négociateurs marocains se sont réservés le droit d'octroyer des avantages aux institutions publiques, avantages qui ne seront pas élargis au secteur privé, marocain ou étranger. Et ce, pour des raisons politique, sociale et économique. Ce sont les assurances et les OPCVM qui ont eu le plus à souffrir des termes de cet accord. Rappelons qu'au moment des négociations, hormis le volet agricole et les génériques, l'accord butait aussi sur le volet assurances. “Au regard de ce qui en est sorti, on voit bien que les négociateurs ont beaucoup de mal à imposer leurs conditions”, indique un opérateur. Les compagnies américaines auront, en effet, la possibilité de s'installer en tant que succursales dans un délai de 4 ans. Un délai jugé trop bref par les professionnels marocains qui se sentent biaisés par les termes de cet accord. “Encore heureux que le Maroc ait le droit de réglementer ces succursales”, déplore cet opérateur. Le législateur a en outre décidé de supprimer, dans un délai de 8 ans, la cession légale en réassurance à la Société Centrale de Réassurance. La suppression de cette cession était déjà à l'ordre du jour. En matière de change, les Marocains s'engagent à ne pas appliquer de restrictions de change aux personnes morales établies au Maroc, au terme d'un délai de 4 ans.


    Sursis

    DU côté des OPCVM, rien n'a encore été décidé. Les négociateurs marocains ont pu obtenir un sursis de trois ans. Ils s'engagent à prendre d'ici là une décision par rapport à la restriction sur l'impossibilité pour les OPCVM de détenir des valeurs étrangères dans leur portefeuille. «Nos OPCVM ne pourraient en aucun cas souffrir la comparaison et seront vite écrasés», explique un professionnel. Les Marocains devraient aussi statuer sur une autre restriction d'ici trois ans. Il s'agit de l'impossibilité pour les succursales des banques étrangères établies au Maroc, d'opérer sur la base d'une partie du capital de la maison mère. La demande initiale américaine visait la détention à 100% de titres étrangers par les OPCVM et la possibilité pour les succursales des banques d'opérer sur la base de la totalité du capital de la maison mère.F. T.

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