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    Economie

    Les sociétés de financement mises à mal par le Fisc

    Par L'Economiste | Edition N°:1729 Le 19/03/2004 | Partager

    . La preuve d'une poursuite judiciaire pour éponger la provision est exigée. Des centaines de clients risquent de se retrouver devant les tribunaux C'est assurément l'un des sujets qui fâchent, et sur lequel ni le monde de la finance ni les responsables de la direction des impôts ne souhaitent s'étaler. A la longue liste des banques et compagnies d'assurances auxquelles le Fisc a déclaré la guerre, s'ajoutent aujourd'hui les sociétés de crédit à la consommation. Ces entités ont dû à leur tour constituer, sur la dernière année, d'importantes provisions pour créances en souffrance, sur lesquelles elles payent, si le fisc en décide ainsi, l'impôt. Elles ne peuvent également les déclasser qu'à la condition d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de leurs clients. La question sur la manière dont il compte gérer ce dossier a mis à mal le président d'une financière qui vient de publier ses chiffres. Surtout que cela a un impact néfaste sur la politique commerciale, la situation financière et les relations avec la clientèle de sa société. Il confie en tout cas que “cela fait plus d'une année que les patrons des sociétés de financement ne savent plus comment faire pour faire évoluer le traitement fiscal des provisions, notamment les dispositions de déclassement et d'imposition”.Deux sociétés de crédit à la consommation ont déjà fait les frais de la nouvelle politique de provisionnement infligée par BAM. Pour ne pas voir les faillites et les retraits d'agréments se multiplier, BAM a dû leur prêter main-forte vis-à-vis du Fisc, qui continue de faire la sourde oreille à leurs doléances. Les sociétés de crédit à la consommation demandent, en effet, à ce que le traitement fiscal de ces provisions soit un peu moins rigide. Nourredine Bensouda, directeur général des impôts, avait déclaré à maintes reprises sur la place publique qu'il applique “la loi, rien que la loi et toute la loi”. Entendons qu'il n'y aura pas de concessions sur le sujet. La banque des banques, qui a un souci beaucoup plus de surveillance et de contrôle du système, s'inquiète de voir les performances de ses opérateurs plombées par la lourdeur des provisions. Ces dernières doivent en effet non seulement couvrir correctement leurs créances cristallisées, mais aussi de les inclure dans le résultat fiscal et payer l'IS (impôts sur les sociétés), si toutefois le Fisc en décide ainsi sur la base de l'étude du dossier de crédit. En effet, même si un établissement financier met en demeure son client, respectant ainsi la réglementation aussi bien fiscale que les circulaires de BAM, la direction des impôts peut rejeter le montant de la provision. Elle exige ainsi sa réintégration dans le résultat fiscal. En 2002, décrétée année d'assainissement des bilans bancaires, le secteur (dont les ex-OFS) a provisionné pour environ 9,8 milliards de DH1 et devrait en faire autant pour 2003. En effectuant ses visites de contrôle auprès de quelques établissements de la place, le Fisc, à travers l'étude des conditions d'octroi des crédits provisionnés et des garanties prises, les a sommés de réintégrer quelques provisions non justifiées. C'est ce que les inspecteurs des finances appellent “les crédits de copinage”. En d'autres termes, ces prêts ont été octroyés selon l'appréciation du banquier, qui devrait par conséquent en assumer le risque. “C'est le même principe des provisions constituées en prévision d'éventuels risques divers et qui sont, elles, entièrement réintégrables dans le résultat fiscal”.Généralement, pour béné-ficier de la déductibilité des provisions du résultat fiscal, il faut qu'une société de crédit à la consommation, une banque ou la compagnie d'assurances apporte la preuve du lancement d'actions judiciaires à l'encontre des mauvais payeurs. Les banques accordent généralement des crédits en contrepartie de garanties. Ce qui n'est pas le cas des sociétés de crédit à la consommation qui, elles, les distribuent sans garantie (pour la partie des prêts non affectés). C'est pourquoi des sociétés du secteur se sont retrouvées dans l'incapacité de faire face au poids des provisions: leurs fonds propres limités, ne permettent pas de couvrir les montants provisionnés. Autre contrainte pour ces sociétés de financement: dans le cas des établissements de crédit, remarque un banquier, “ce sont souvent des entreprises qui sont à l'origine de créances en souffrance avec, pris in-dividuellement, des montants relativement substantiels. L'opportunité d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de cette clientèle se justifie”. Selon lui, “dans la majorité des cas, les personnes poursuivies se sont engagées au nom de leur société et ne risquent pas de se retrouver derrière les barreaux”. Au contraire, situation dramatique, les milliers de clients des sociétés de financement qui ont contracté des crédits, à blanc, pourraient l'être.


    Craintes

    Les sociétés de financement, qui ont provisionné en 2002 quelque 2,8 milliards de DH, devront revivre le même scénario cette année. Le patron d'une de ces sociétés, qui veut garder l'anonymat, note «qu'il est inconcevable qu'en plus d'assumer dans ses comptes une provision (une perte) d'une centaine de millions de DH, le Fisc pourrait exiger sa réintégration dans les produits et de payer une dizaine de millions de DH d'impôt». Selon lui, «Cela pourrait sérieusement mettre à mal la structure financière de la société, voire même la contraindre à disparaître».Bouchaïb El Yafi-----------------------------------------------------------------------Source: Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM)

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