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Affaires

Alcools: Les tenanciers dans le collimateur

Par L'Economiste | Edition N°:3182 Le 31/12/2009 | Partager

. Suspension ou retrait de 20 licences, à Casablanca. Le flou de la réglementation alimente les craintes UN vent de prohibition souffle-t-il sur le Grand Casablanca? Une chose est sûre, une campagne de contrôle vise actuellement tous les débits de boissons alcoolisées. Campagne qui s’est soldée, à ce jour, par le retrait ou la suspension d’une vingtaine de licences d’alcool. Dans le lot, on retrouve des bars, bistrots, restaurants et cabarets. Quant aux motifs invoqués, une source du ministère de l’Intérieur les résume en cette expression laconique: non-respect de la réglementation en vigueur. Plus clairement, il s’agit du dépassement des horaires de fermeture, de vente d’alcool aux mineurs ou d’incitation à la débauche (drogue et prostitution)… Et la liste est longue d’autant plus que la réglementation est sujette à toutes les interprétations et que la décision relève de la Police judiciaire. A tel point que la frontière entre l’interdit et le licite est on ne peut plus confuse. Le tout dans un monde de business où les pots-de-vin règnent en maître absolu. Pourtant, dans tous les établissements, un tableau est obligatoirement imposé à leurs tenanciers. Il fait état de l’arrêté du directeur général du Cabinet royal en date du 17 juillet 1967 réglementant «le commerce des boissons alcooliques ou alcoolisées». Texte, faut-il le préciser, produit par délégation royale (décret du 3 janvier 1966) sous l’état d’exception.L’article 1 soumet le commerce d’alcool à une autorisation délivrée par l’autorité administrative locale après avis des services de police ou de gendarmerie. Mais «elle peut être retirée à tout moment, par l’autorité qui l’a délivrée, soit après une condamnation soit par mesure d’ordre ou de sécurité publique», dispose le même article. C’est donc le flou total quand la notion d’ordre public n’est pas précisée. Et encore plus celle de sécurité. Du coup, la relation d’alcool avec les pouvoirs, tous degrés confondus, est très complexe. Dans l’interdit (fêtes religieuses), ils spécifient par écrit les horaires de fermeture, selon le classement des établissements. Quant aux heures d’ouverture, elles sont autorisées par téléphone ou de vive voix. Après la dernière fête de l’Aid Al Adha, ils ont autorisé l’ouverture le 3e jours après l’évènement à 21h15. Selon de nombreux tenanciers contactés, la vingtaine des sanctionnés ne sont que l’arbre qui cache la forêt. Car, le business de boissons alcoolisées reste un domaine où le respect de la loi est très sommaire. En somme, «l’Etat accorde le droit d’exploiter l’interdit», ironise un patron de bar. «Il est interdit à tout exploitant d’établissement soumis à licence de vendre ou d’offrir des boissons à des Marocains musulmans», stipule l’article 28 du décret cité plus haut. Autant dire que la licence peut être retirée à tout moment, le plus légalement du monde. Mais la disposition s’accommode-t-elle de la situation du marché? Qui consomme la production nationale des vins et bières? N’est-ce pas les Marocains musulmans? Aucun barman et encore moins un contrôleur administratif ne peut prétendre le contraire. Même les arrivées de touristes qui vont dépasser le cap de 8 millions en 2009 font ressortir une part importante des MRE représentant plus de 57%. Le fisc, quant à lui, trouve un gisement inépuisable de recettes dans la vente des alcools. Rien qu’au titre de la taxe intérieure de consommation, il est prévu une recette de plus de 1,1 milliard de DH. Toujours est-il que toute sanction ne touche que les familles de travailleurs qui s’activent dans ces établissements. Aussi est-il temps de mettre fin à cette grande hypocrisie qui entache la réglementation régissant cette activité touristique de premier plan.


Chiffres

LE Grand Casablanca compte quelque 400 débits de boissons toutes catégories confondues. S’y ajoutent environ 300 commerces de ventes de produits à emporter. A elle seule, la préfecture de Casablanca-Anfa concentre 90% des commerces, le reste est réparti entre les autres préfectures. A noter aussi que l’essentiel des licences a été délivré par Casablanca-Anfa.A. G.

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