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Affaire OMP : Un verdict surprise

Par L'Economiste | Edition N°:24 Le 09/04/1992 | Partager

Après le verdict surprise rendu le 2 Avril dernier, l'affaire OMP se développe avec l'appel de la défense et les poursuites de l'Administration des Douanes. L'appel est suspensif des peines prononcées aussi M. Laraki est-il libre et la question de l'administration provisoire de l'OMP reportée.

Tous, tant les observateurs que l'accusation elle-même, étaient convaincus que le verdict du 2 Avril aurait débouté le plaignant, M. Hassan Zarrouk, sinon de toutes du moins d'une grande part de ses demandes. Le Juge Nouider a donc surpris toute l'audience en condamnant M. Mohamed Laraki à un an de prison ferme ainsi qu'à une amende de 5.000 Dirhams sur le plan de l'action publique. Par ailleurs, ayant admis la recevabilité de tous les autres chefs d'accusation, avec quelques nuances, le juge Nouider l'a en outre condamné au paiement de dommages-intérêts à son associé et poursuivant, à l'OMP, à M. Mami Moungy, actionnaire minoritaire constitué partie civile dans la présen-te affaire.
Me Andaloussi, avocat de la défense, a interjeté appel. De la décision des juges du fond infirmant ou confirmant en premier ressort, statuant en matière correctionnelle, dépendra le démêlé de cette affaire.
L'appel étant suspensif, il en découle des conséquences importantes pour la gestion de l'outil OMP. En effet, pour l'instant M. Laraki a la capacité de jouissance et d'exercice quant à sa qualité de PDG de l'OMP.
L'avocat de la partie civile, Me Teber, déclare que " puisque le tribunal a reconnu la culpabilité du PDG de l'Omnium, le problème de la gestion provisoire se pose". Il ajoute "qu'il est nécessaire d'y pourvoir." Il faut entendre par là que l'administration provisoire sera demandée incessamment. Cette question est capitale et a toujours été au centre des préoccupations de M. Hassan Zarrouk. L'administration provisoire de l'OMP avait déjà fait l'objet d'une demande devant le collège arbitral et sur laquelle ce dernier a sursis à statuer.
Une demande de mise sous séquestre de l'OMP, avec M. Zarrouk comme administrateur provisoire, a été formulée auprès du tribunal de Tan-Tan. Cette demande s'est soldée par une ordonnance de rejet en date du 7 Janvier 1992.
Pendant le procès, le Président du tribunal de Casa-Anfa a été saisi en référé d'une nouvelle demande tendant cette fois-ci à ce qu'il y ait désignation d'un conseil d'administration provisoire au sein duquel la délégation de pouvoir serait attribuée à M. Zarrouk et à M. Laraki, conjointement. Sur cette dernière, le Président du Tribunal s'est déclaré incompétent au motif qu'il "ne pouvait se substituer aux organes légitimes de la société...". Me Teber peut effectivement réitérer cette demande mais le motif invoqué par le Président du Tribunal invite à attendre l'arrêt de la Cour D'appel.
Usant ainsi du pouvoir discré-tionnaire dont jouit la magistrature du siège, le juge Abderrahman Nouider n'a pas suivi l'avis du parquet qui, dès le 17 Mars, demandait l'acquittement de M. Laraki et la non-poursuite de l'affaire au pénal. De cette façon la magistrature assise atteste de son indépendance vis-à-vis de la magistrature debout (Parquet), alors que l'opinion publique colportait volontiers la rumeur de pressions sur l'indépendance des juges.
D'aucuns parlent de "première" dans les annales judiciaires marocaines, ce qui a le mérite de faire une bonne publicité à la Justice, même si le terme de "première" est tout à fait abusif.
Le dispositif de ce verdict mérite quelques observations préliminaires.
Les pouvoirs de représenter la société OMP avaient été demandés par Me Teber dès le 11 Mars. Cette demande a été mise en délibéré pendant tout le déroulement du procès. Ce qui avait amené les obser-vateurs à penser que le juge ne se prononcerait que sur la demande de M. Zarrouk en tant que partie civile et accessoirement M. Moungy.
Or, le tribunal avait tout simplement joint l'incident au fond et attendu d'avoir les éclaircissement nécessaires sur les faits reprochés au prévenu avant de décider des demandes incidentes. Le dispositif du verdict fait état de :
- Sur l'action publique, la culpabilité de l'inculpé M. Laraki pour tout ce qui lui a été reproché relativement aux délits d'abus de confiance, d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux. Ce dernier grief n'a été retenu que pour la lettre du 11 Juin 1986 et rejeté pour la feuille de présence et l'assemblée générale extraordinaire du 27 Mars 1989. M. Laraki est condamné de ce fait à un an de prison ferme et à une amende de 5.000 Dh.
- Sur l'action civile, le juge décide de la recevabilité de toutes les actions tant sur le plan de la forme que du fond, condamne M. Laraki :
1 - A restituer à la partie civile, Société OMP, le montant de 79.343.166 Dh avec dommages-intérêts d'un montant de 5 millions de Dh;
2 - Le condamne à payer à la partie civile M. Hassan Zarrouk une indemnité globale de 2 millions de Dh à titre de dommages-intérêts;
3 - Le condamne à payer à la partie civile, M. Mami Moungy la somme de 100.000 Dh à titre de dommages-intérêts;
4 - Rejette la demande de l'OMP tendant à la restitution des actions de M. Laraki et de ses enfants;
5 - Se déclare incompétent sur toutes autres demandes non prévues au présent dispositif.

Naïma HADER

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