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Economie

Achats sans TVA
Les exportateurs privés de leur acquis

Par L'Economiste | Edition N°:2598 Le 29/08/2007 | Partager

. Une mesure sans assise légale, pour la profession . Black-out du côté de la DGI et de l’Asmex Le bénéfice des achats en suspension de la TVA des matières premières, marchandises et services nécessaires aux opérations d’exportation, est-il remis en cause? Le même avantage est-il subitement tombé en désuétude pour les équipements d’unités exportatrices déjà opérationnelles ou en chantier? Autrement dit, les dispositions de la charte d’investissement régissant ce volet ont-elles été, de facto, suspendues? Autant de questions que soulèvent de nombreux milieux exportateurs. Tout particulièrement, les professionnels de la conserve végétale et les industriels du poisson affirment être dans l’expectative. Surtout qu’ils doivent faire face dès le 1er septembre au lancement de la campagne d’exportation. Cependant, aucun éclairage n’a pu être obtenu ni auprès de l’association des exportateurs (Asmex), ni à la Direction générale des impôts.Le chef de file des exportateurs est resté injoignable malgré nos multiples et insistants appels. Avec à la clé des messages déclinant la «teneur du sujet». A l’opposé, des responsables de la DGI contactés, au demeurant bien accueillants, ont préfèré s’abstenir de tout commentaire à la place du directeur général. Lequel se révèle aussi injoignable.Pourtant «la colère est à son comble», dénonce Abdelhak Benzakour, directeur général de Sicopa. Ce producteur exportateur de la région de Fès, qui affirme avoir saisi par écrit la Direction générale des impôts, dès le mois d’avril dernier, estime que la décision «constitue une entrave à la loi relative à la Taxe sur la valeur ajoutée». Celle-ci, faut-il le rappeler, consacre l’exonération des produits et services à l’exportation. Or, «l’exonération exempte ipso facto l’exportation de la charge financière résultant de la TVA», souligne Benzakour. Et c’est cet avantage qui se trouve remis en cause. «Sans préavis et sans passer par la voie légale», renchérit Ali Ben Khaled, producteur et exportateur d’olives de la région de Tensift. Comment alors interpréter le fait d’imposer à des secteurs résolument tournés vers l’exportation de régler leurs achats TTC et de réclamer le remboursement par la suite? s’interroge Mohamed El Jamali, président de l’Union nationale des industries de la conserve de poisson. Tout cela sans aucune notification écrite. Car c’est de cela qu’il s’agit. Au départ, les professionnels ont été rassurés par les services régionaux des impôts quant au caractère provisoire du gel de l’acquis. Le temps qu’une enquête soit menée à l’endroit de quelques fraudeurs. Pour le moment, tout le monde a l’impression qu’il s’agit d’un provisoire qui dure. «Alors qu’il fallait peut-être procéder par injonction à l’encontre des entreprises incriminées, voire limiter la décision au(x) secteur(s) dont relèvent les fraudeurs», admet un cadre du ministère des Finances. «De là à pénaliser l’ensemble des secteurs exportateurs au risque même d’enfreindre la réglementation, cela relève plutôt de l’abus», conclut Benzakour.


Le manque à gagner

La formation des coûts dans les secteurs des conserves de produits d’origine animale et végétale se distingue par la prédominance des intrants autres que la main-d’œuvre et la matière première. Ces dernières composantes représentent 40% environ du prix de revient. Le reste est constitué des emballages ( boîtes, carton, bocaux), étiquettes, sels acides, énergie, eau et frais financiers. A.G

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