×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

Code de la route: Ce qui va vraiment changer

Par Amine ATER | Edition N°:4813 Le 14/07/2016 | Partager
De nouvelles contraventions introduites avec des amendes allégées
Tolérance zéro pour le téléphone au volant!

Du nouveau dans le code de la route. Le ministère délégué au Transport a dévoilé les grandes lignes de la version remaniée du code de la route. Cette nouvelle mouture de la loi 52-05 est présentée comme une «correction de certaines défaillances au niveau des instruments de contrôle, de répression ou encore pour combler certains vides juridiques détectés dans la loi d’octobre 2010». La version remaniée du code s’inscrit également en rupture avec le texte promulgué il y a 6 ans par Karim Ghellab, ancien ministre des Transports. Une loi qui avait, rappelons-le, suscité une vive polémique lors de sa discussion au Parlement, entraînant la grogne des professionnels du transport, notamment les routiers et chauffeurs de taxi. La nouvelle mouture introduit donc de nouveaux types de contraventions, un durcissement des mesures régissant les permis des deux roues... Le texte a également revu à la baisse les tarifs des amendes sous conditions, les mesures de mise en fourrière de véhicules ou encore les délais de renouvellement du permis de conduire. La nouvelle mouture du code de la route est dans le circuit. Elle devrait être effective dans quelques semaines. Extraits des principaux changements du code de la route.

 Nouvelle grille tarifaire des amendes

Les réaménagements des modalités de paiement des amendes aux automobilistes et motards sont parmi les principales nouveautés apportées au code de la route. En effet, les contraventions dites de 1re classe, équivalentes à 700 DH, pourront être minorées de 43%, soit 400 DH en cas de paiement immédiat de l’amende. Si le contrevenant s’acquitte de l’amende dans un délai ne dépassant pas 15 jours, la réduction est de 29%, soit 500 DH. Pour les amendes dites de 2e classe, qui coûtent habituellement 500 DH, le paiement immédiat implique systématiquement une baisse de 40%, soit 300 DH. Si l’amende est payée en moins de deux semaines, le prix est revu à la baisse de 30%, soit l’équivalent de 350 DH. Au niveau des contraventions de 3e classe, leur prix initial est de 300 DH, un tarif qui s’établit à 150 DH (-50%) en cas de paiement sur place. S’acquitter de l’amende en moins de 15 jours signifie une baisse de 33% (200 DH). «Le paiement par carte guichet via des terminaux mobiles sera bientôt disponible. Le test est actuellement en cours. Nous avons également sensibilisé la police et la Gendarmerie royale quant à la recevabilité du paiement par chèque», précise Najib Boulif, ministre délégué au Transport.

Recadrage de la mise en fourrière

Cette mesure a été justifiée par la tutelle comme un moyen de re-paramétrer un dispositif jugé «trop dur» par rapport aux réalités du terrain. Dorénavant, les mises en fourrière pour 24h, sous motif de stationnement non réglementaire ou dangereux (en l’absence du chauffeur), sont abrogées en procédant simplement au paiement immédiat de la contravention. Concernant les cas de défaut de certificat de visite technique, la tutelle a abandonné la mise en fourrière pendant 10 jours, si l’automobiliste s’acquitte de la contravention et procède à la visite technique.

Retrait du permis de conduire

La rétention du permis de conduire a également connu des ajustements. Cette mesure concernera en priorité les automobilistes responsables d’accidents corporels. Les contrevenants en état d’ivresse avéré (via l’alcootest), de stupéfiants, voire de médicaments ayant des effets similaires, se verront automatiquement confisquer leur permis de conduire. Les délits de fuite ont également été classés parmi les infractions permettant le retrait temporaire du permis.

Durcissement de contraventions

En plus de la conduite en état d’ivresse, la circulation en sens interdit, les dépassements défectueux… seront qualifiés de circonstances aggravantes en cas d’accident. De nouveaux motifs de contravention ont été aussi ajoutés au texte, notamment le non-respect des voies cyclables ou encore l’arrêt et le stationnement sur les passages piétons. Le dépassement de vitesse, dans des zones limitées à 20 km/h, fait également partie de la liste. D’ailleurs, les automobilistes qui refusent de se soumettre à l’alcootest perdront automatiquement 6 points. «Si ces circonstances aggravantes donnent lieu à un accident corporel, les fautifs devront également assister à des cours de sensibilisation à la sécurité routière pour pouvoir récupérer leurs documents», précise le ministre délégué au Transport.

Plus de téléphone au volant!

Désormais, ce sera tolérance zéro par rapport aux téléphones portables. Le nouveau texte ne se limite plus aux amendes à l’encontre des automobilistes «parlant au téléphone» tout en conduisant. Dorénavant, c’est l’usage, voire la consultation d’un téléphone durant la conduite qui sont strictement interdits. En clair, il ne sera plus permis aux automobilistes de consulter, voire répondre aux SMS et autres messages WhatsApp ou encore Facebook au volant. Tout contrevenant risque la perte de 2 points, en plus d’une amende.

Accidents graves et mortels

Sur ce volet, le ministère délégué a décidé d’introduire deux mesures. La première stipule l’obligation d’ordonner une contre-visite médicale par le procureur du Roi à l’encontre de toute victime d’un accident présentant un certificat médical de plus de 30 jours d’incapacité temporaire du travail. Un contrôle en plus qui vient lutter contre les certificats médicaux de complaisance et contre ceux qui fraudent en utilisant les accidents de la circulation comme source d’enrichissement. La tutelle a également annoncé la création d’un centre d’enquêtes techniques et administratives sur les accidents graves et mortels.

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    publi[email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc