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    Economie

    MRE/Pays-Bas: La fin du calvaire

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:4790 Le 08/06/2016 | Partager
    Les droits acquis des Marocains seront préservés
    Des baisses progressives pour les nouveaux cas
    Fin des allocations familiales à partir de 2021 pour les enfants résidants au Maroc

    La convention de sécurité sociale entre le Maroc et la Hollande a été sauvée in extrémis. Sans accord d’ici le premier juillet, le document qui lie les deux pays depuis 1972 allait tomber à l’eau. Il fallait choisir entre l’annulation de la convention ou les négociations. Rabat a opté pour la deuxième option qui a abouti à la signature, samedi dernier, d’un protocole d’amendement de la convention générale de la sécurité sociale entre les deux pays. Ainsi, les droits acquis des Marocains bénéficiant  des allocations sociales hollandaises seront préservés. Les Pays-Bas avaient amendé leur législation qui a visé la réduction substantielle des pensions transférées à l’extérieur du territoire hollandais ou de l’espace de l’Union européenne. Selon un communiqué du ministère de l’Emploi et des Affaires sociales, cet accord va permettre aux bénéficiaires actuels de conserver les mêmes allocations familiales et les pensions de décès et d’invalidité dont ils bénéficiaient auparavant, selon l’ancienne version de la convention signée en 1972.  Ainsi, les pensions de retraite ne seront pas touchées que le retraité soit au Maroc ou aux Pays-Bas. Ce n’est pas le cas pour les autres indemnités. L’accord va alléger de manière progressive l’effet de l’application de la législation néerlandaise selon le principe de la résidence sur les nouveaux bénéficiaires des pensions de veuves et d’orphelins à partir d’octobre de cette année. Allègement également pour les nouveaux bénéficiaires des allocations familiales et d’invalidité qui résident au Maroc durant la période s’étalant d’octobre 2016 à octobre 2020. C’est à partir de l’année suivante que les robinets seront coupés.
    Il est à préciser que les Pays-Bas payeront à partir d’octobre prochain la totalité des sommes prélevées au profit des bénéficiaires qui n’ont pas présenté de recours auprès des tribunaux néerlandais après la réduction de leurs dus. Aujourd’hui, ces catégories de MRE peuvent respirer. Ils avaient souffert de la décision unilatérale prise par les Pays-Bas en 2013. En effet, depuis cette date, les pensions de milliers d’ayants droit au Maroc, particulièrement du nord, ont vu leurs pensions amputées de 40% de sa valeur. Des associations de défense des MRE avaient vu le jour au Maroc et en Hollande. L’objectif était d’attirer l’attention des pouvoirs publics marocains et néerlandais sur l’injustice subie par cette catégorie de la population. Sous la pression de la société civile et du Parlement, le dossier a été pris en compte.  Le ministre en charge des MRE et des Affaires de la migration avait multiplié les initiatives pour que cette injustice soit réparée. Aujourd’hui, Anis Birrou reconnaît que la signature du protocole d’amendement de la sécurité sociale entre le Maroc et les Pays-Bas est le couronnement d’un long processus de négociations qui a parfois connu des moments de tensions extrêmes. Mais la volonté de préserver les intérêts de la communauté marocaine et les relations bilatérales a été plus forte.

    Couverture médicale

    Les négociateurs se sont mis d’accord sur une chose. Les amendements apportés ne concernent pas les droits relatifs aux pensions de retraite et d’invalidité, aux allocations journalières sur la maladie, la maternité et les soins lors de la résidence permanente au Maroc. Par contre, il s’agira de clarifier et définir les procédures de mise en œuvre des dispositions relatives au contrôle de l’éligibilité aux aides sociales.

     

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