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PowerPoint Par Khalid BELYAZID
Le 13/05/2024

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Cour de cassation
Refonte du système d’information

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:4778 Le 23/05/2016 | Partager

Sur les 41.374 affaires enregistrées à la Cour de cassation en 2015, 37.878 ont été jugées. Mustapha Farès, premier président de la Cour, n’a pas caché sa satisfaction du jugement de 78% des affaires en moins d’un an. Surtout que «les hautes juridictions sont généralement connues pour leur lenteur», a-t-il dit, lors de la cérémonie de signature d’une convention de partenariat avec la GIZ, visant la modernisation de cette Cour.

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