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Entreprises

Dirigeants, attention au risque juridique!

Par Ayoub IBNOULFASSIH | Edition N°:4753 Le 18/04/2016 | Partager
Votre responsabilité peut être engagée par omission ou par ignorance
La faute de gestion menace le patrimoine personnel

Les choix qu’opère un dirigeant n’engagent que lui! Un mythe auquel croient dur comme fer certains chefs d’entreprises. En devenant dirigeant, une personne engage sa responsabilité sur deux terrains: civil et pénal. La responsabilité civile par exemple peut être engagée en raison de comportements préjudiciables envers la société, les actionnaires ou des tiers. L’infraction aux dispositions législatives et réglementaires, la violation des stipulations statutaires… autant de fautes commises dans la gestion, susceptibles de compromettre le bon déroulement de l’activité de l’entreprise. «Des dirigeants se retrouvent souvent devant les tribunaux avec leur patrimoine engagé», soutient Me Souâde Messaoudi, associate chez le cabinet Norton Rose Fulbright.  
La faute de gestion est, en effet, un risque omniprésent dans le quotidien du dirigeant d’entreprise. Selon plusieurs études, un gestionnaire accomplit en moyenne entre 200 à 400 tâches par jour. La faute implique un manquement relevé à la charge du gérant et renvoie à deux types de critères: Juridique, lorsque la société est dirigée en fonction de l’intérêt propre du dirigeant et non dans l’intérêt social. Economique, lorsqu’un choix stratégique est remis en cause. Du coup, le gérant se retrouve contraint d’assumer le paiement d’éventuels dommages et intérêts à titre personnel. Dans le cadre de procédure de redressement ou de liquidation, certains sont amenés à combler le passif de la société par leur propre patrimoine.
L’étendue des risques liés à l’implication couvre un large spectre. «La responsabilité est souvent remise en cause par une action, parfois une omission du dirigeant ayant causé un préjudice», explique Me Souâde Messaoudi. Par inadvertance, les chefs d’entreprises ont tendance à commettre des erreurs de gestion. En témoigne le cas d’un dirigeant d’une structure basée à Rabat, ayant agi à plusieurs reprises dans son propre intérêt plutôt que celui de la firme. Ce qui a entraîné une procédure de liquidation judiciaire à son encontre, confirmée par la Cour suprême de Rabat.
Le malheur des dirigeants fait le bonheur des compagnies d’assurances qui y voient une opportunité pour élargir leur portefeuille de contrats. La plupart d’entre elles proposent des polices répondant aux besoins spécifiques de sociétés (SARL, SAS, SA…). A l’instar du contrat d’assurance de Responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) dont l’objet est d’assurer les dirigeants personnes physiques contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir. En revanche, «il convient de noter que le risque pénal n’est pas assuré, tout comme les dommages corporels ou matériels causés aux tiers», confie à L’Economiste Pierre Edouard Fraigneau, directeur commercial Afrique du Nord d’AIG.

Cas pratique

En 2002, le Tribunal de commerce de Marrakech a condamné, dans le cadre d’une liquidation judiciaire, un dirigeant à couvrir entièrement la différence entre le passif déclaré et accepté de sa société, et son actif réel après vérification. Le tribunal a même déclaré sa déchéance commerciale. Les juges reprochaient au dirigeant d’avoir porté préjudice à sa société en s’abstenant de redresser la situation ou de déclarer la cessation de paiement en temps opportun et ce, malgré l’avertissement du commissaire aux comptes. De ce fait, le dirigeant a été astreint à réparer le préjudice subi.

 

 

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