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Société

Droit d’accès à l’information
Les détails des amendements

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:4742 Le 01/04/2016 | Partager
La majorité veut consacrer le secret des commissions parlementaires!
Les débats des Conseils des ministres et du gouvernement retirés de la liste des exceptions[scald=982:sdl_editor_representation]
Accord sur la réduction des délais de réponse

Très critiqué, le projet de loi sur le droit d’accès à l’information devra faire l’objet d’une série d’amendements, qui seront examinés lors d’une réunion la 2e semaine d’avril. Les groupes parlementaires veulent supprimer certaines dispositions qui risquent de priver les citoyens d’un droit consacré par la Constitution.

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