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Bientôt une police environnementale

Par L'Economiste | Edition N°:4428 Le 25/12/2014 | Partager
Un projet de décret pour normaliser les procédures
Plusieurs administrations concernées: Gendarmerie, Sûreté nationale, Eaux & Forêts…

Peu de gens le savent, mais plusieurs institutions sont chargées de verbaliser les infractions à l’environnement. Parmi elles figurent les Eaux & Forêts dont relèvent les gardes-chasses, les gardes-pêches et les gardes forestiers. Rattachée aux agences du bassin hydraulique, la Police de l’eau sanctionne les infractions en matière d’eau. La Sûreté nationale et la Gendarmerie ne sont pas en reste. Elles ont créé des brigades dont la mission consiste à verbaliser les délits en rapport à l’environnement. Autant de corps intervenant dans le même domaine et dont les méthodes diffèrent.
Le ministère de l’Environnement vient de transmettre au SGG un projet de décret sur l’organisation et les modalités de fonctionnement de la nouvelle structure chargée du contrôle environnemental. Celle-ci est prévue par la Charte nationale de l’environnement. L’objectif étant de renforcer le pouvoir des administrations chargées de la prévention, de l’inspection et du contrôle environnemental. Pour mettre en œuvre les dispositions de la charte, le projet de décret fixe les attributions de la police, son organisation ainsi que les modalités de son fonctionnement. L’institution sera placée sous la tutelle du ministère de l’Environnement qui devra en désigner les membres, appelés inspecteurs.
Les membres qui seront affectés à cette structure devront justifier d’une ancienneté de service de cinq ans minimum en qualité d’administrateur de 2e grade ou d’ingénieur d’Etat 1er grade, avoir suivi une formation spécialisée sur le contrôle de l’environnement et prêté serment.  
L’adoption du projet de décret permettra de fédérer les différentes brigades chargées du contrôle environnemental et de mutualiser les moyens humains et techniques. Le projet de texte a également pour objectif de normaliser les procédures et d’instituer un système d’échange d’information entre administrations. La standardisation des méthodologies d’intervention des différents corps chargés du contrôle environnement aura pour avantage de faciliter les prises de décision.
La Police de l’environnement devrait également améliorer les mesures de prévention, de prévision des risques et lutte contre la pollution. Les inspecteurs de la Police environnementale ne porteront pas un uniforme particulier. En revanche, ils devront arborer une carte professionnelle, indiquant qu’ils ont prêté serment et demandant aux autorités civile et militaire de leur prêter assistance en cas de besoin. Une base de données sera constituée des procès-verbaux ainsi que des décisions de justice sanctionnant les infractions à l’environnement. Le ministère de tutelle devra dresser le bilan annuel de la Police environnementale et le transmettre au chef du gouvernement. Reste à savoir si la nouvelle structure chargée du contrôle environnemental disposera de moyens humains et matériels suffisants pour verbaliser et sanctionner les infractions à l’environnement telles que les rejets chimiques, les déversements de déchets solides, la pollution de l’eau, les émanations gazeuses…

Des plans de contrôle nationaux

LA Police de l’environnement aura pour attributions d’effectuer des contrôles inopinés ou dans le cadre d’un plan national. Ce dernier est élaboré à l’initiative d’une administration pour une durée d’un an. Il a pour objet d’identifier les secteurs ou les branches susceptibles d’être soumis au contrôle environnement en priorité. Le plan national de contrôle pourrait également se focaliser sur une zone géographique ou des installations données en fonction des enjeux environnementaux ou de l’analyse des risques. L’intervention de la Police de l’environnement dans un plan national de contrôle aura lieu dans le cadre d’une commission créée à la demande d’une administration. La Police environnementale devra élaborer un plan d’action pluriannuel pour encadrer des opérations de contrôle.

Hassan EL ARIF

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