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Economie

Maîtrise du foncier
Quel rôle pour les notaires?

Par L'Economiste | Edition N°:4399 Le 13/11/2014 | Partager
Rigueur, authenticité et solidarité dans les transactions
Les expériences de 300 notaires africains en conclave à Fès

Plus de 300 notaires en provenance de 20 pays poursuivent leurs travaux à Fès jusqu’au 14 novembre. La capitale spirituelle a été choisie pour le 26e congrès des notaires d’Afrique organisé par le Conseil national des notaires du Maroc (CNNM), en partenariat avec la Commission des Affaires Africaines (CAAF) près de l’Union Internationale du Notariat. Placé sous le Haut Patronage du Roi, l’événement s’est ouvert officiellement, hier, en présence de Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des libertés, Mohamed Dardouri, wali de la région de Fès-Boulemane, Abdessalam Boudrar, président de l’Instance de lutte contre la corruption, ainsi qu’un panel d’experts, académiciens, juristes, économistes et professionnels du secteur de l’immobilier africains et européens. Au menu, plusieurs réunions de travail, des commissions et la tenue du conseil de direction de l’Union. Lors de la cérémonie d’ouverture, Ahmed Amine Touhami El Ouazzani, président du CNNM a souligné que «le notariat marocain animé par un esprit de solidarité et d’engagement n’a pas hésité à répondre à l’appel du président de la CAAF en accueillant cet évènement d’envergure». En effet, la manifestation devait se tenir en Guinée. Mais défavorisé par le virus Ebola, ce pays a été remplacé par le Maroc qui a respecté le délai de la CAAF. «Mais ce n’est que partie remise», indique Daniel-Sédar Senghor, président de l’Union internationale du notariat (UINL).
Quatre jours de conférences sont ainsi programmés pour débattre des thèmes d’actualité et défendre les intérêts de la profession. Et aussi échanger sur les différentes problématiques que connaît le secteur de l’immobilier, tant au niveau du cadre juridique qu’au niveau socio-économique. La rencontre permettra aussi de lancer la réflexion sur le rôle que doit  jouer l’institution notariale dans ce domaine. Cet événement initié sous le thème de «la maîtrise du foncier en Afrique: enjeu du développement socio-économique», abritera aussi un forum concernant «la promesse de vente: environnement juridique, pratique notariale et interprétation du juge». Les participants se pencheront sur le foncier comme vecteur de développement pour l’Afrique, «mais aussi sa valorisation qui nécessite une politique financière intégrée, et quel rôle pour les notaires comme acteurs principaux dans la passation du patrimoine», signale Me Touhami El Ouazzani, qui insiste sur le fait qu’il n’y a pas de recette magique pour valoriser le foncier. Même son de cloche auprès de Me François Grimaldi de l’Association du notariat francophone pour qui «il est important de conduire une réflexion commune et des efforts d’harmonisation en s’inspirant des expériences mutuelles». Car, selon lui, «la sécurité juridique s’impose. Il faut donner aux familles leurs droits et assurer, grâce aux notaires, une meilleure transmission du patrimoine. Dans ces actes, la rigueur, l’authenticité et la solidarité…sont nos valeurs, notre mission et notre raison d’être». La sécurité juridique reste le droit cardinal du notariat. A l’ère du numérique et des progrès informatiques et technologiques, le formalisme protège la société. La preuve et la sécurité juridique s’imposent pour surmonter les difficultés professionnelles face aux pouvoirs publics et préserver les droits des familles», conclut-il.

Assurer le droit d’accès à la terre

Pour Mouhamed Tchassona Traore, président de la CAAF, l’échange d’expérience devrait palier le vide juridique, protéger les notaires et leurs clients. D’autant plus que la maîtrise du foncier, les promesses de ventes, les avances… sont des thématiques qui s’invitent dans tous les débats. Pour le notariat africain et international, il faut faire valoir les droits des familles, vaincre, les incertitudes des organismes de crédits, et accompagner les décideurs institutionnels. En un mot, assurer le droit d’accès à la terre.  A ce titre, la CAAF est invitée à assumer pleinement sa responsabilité en tant que défenseur de l’authenticité et constituer une force de proposition permettant à l’institution notariale d’occuper la place qu’elle mérite dans tous projets structurants au niveau continental.

Youness SAAD ALAMI

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