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Economie

Télécoms
Les soubassements d’une bagarre réglementaire

Par L'Economiste | Edition N°:4399 Le 13/11/2014 | Partager
Une législation qui n’a pas bougé depuis plus de 18 ans
Un projet d’amendement au Parlement
Pas d’avancées sur le dégroupage malgré les décisions de l’ANRT

La concurrence a poussé les opérateurs à tirer de plus en plus leurs prix vers le bas. Ce qui impacte sérieusement leurs marges. En particulier les entreprises n’ayant pas de portefeuille diversifié

Le monde des télécoms s’excite sur la 4G! L’appel à la concurrence qui sera lancé par l’ANRT le 17 novembre prochain a tellement été attendu qu’il monopolise toute l’attention. L’attention d’un secteur qui évolue à une vitesse qui dépasse, et de loin, la réglementation.  Malgré leur mésentente cordiale, les opérateurs télécoms sont au moins unanimes sur l’urgence de l’adoption de la loi 121-12 modifiant et complétant la loi relative à la poste et aux télécommunications.  Aujourd’hui, le secteur est régi par une législation qui remonte à 1996. Difficile de concevoir ce décalage alors que chaque jour il y a des nouveautés dans ce secteur en particulier. Pour Méditel, «l’un des principaux enjeux de la 4G est le partage d’infrastructures». Justement, c’est là l’un des apports du texte. Le projet propose des mesures pour donner plus de pouvoir au régulateur afin d’imposer les conditions du partage qui est aujourd’hui réalisé sur la base de contrats commerciaux. Il est certes obligatoire, mais les conditions sont définies par les opérateurs entre eux. Résultat, chacun développe son propre réseau avec des investissements essentiellement tournés sur le génie civil, très loin de toute création de contenu local. A vrai dire, l’opérateur historique n’interdit pas l’accès à son infrastructure, mais les conditions de partage sont loin de satisfaire ses deux concurrents. Le projet de loi est passé en Conseil de gouvernement le 2 janvier dernier avant de faire face à un véritable blocage. «Nous avons le soutien de Moulay Hafid Elalamy, ministre de l’Industrie et du commerce, pour accélérer le processus. Cette loi est indispensable pour le secteur avant d’investir dans une nouvelle technologie, il faut que les règles du jeu soient claires», confie Frédéric Debord, DG d’Inwi.
Aujourd’hui, le projet de loi est en cours d’examen au Parlement. Il a fait l’objet d’une première présentation devant la commission des secteurs productifs relevant de la Chambre des représentants. Il sera dans les prochains jours examiné de manière approfondie par cette même commission. Le management de l’ANRT espère que le texte puisse être adopté d’ici la fin de l’année en cours. Dans le sillage de la loi sur les télécoms, l’été dernier a connu une véritable dynamique en matière de dégroupage. Deux décisions majeures de l’ANRT sont tombées comme pour sonner le glas d’un monopole de fait sur l’infrastructure. La première  concerne une requête de saisine de Médi Télécom à l’encontre d’IAM et la deuxième sur le dégroupage de la boucle locale portée par Inwi. Depuis, le régulateur a donné à Maroc Telecom, en juin, un délai de 45 jours pour soumettre une offre technique et tarifaire. «IAM a présenté son offre, mais nous ne sommes pas d’accord sur plusieurs points. Par conséquent, Inwi est en train de préparer une contre-proposition», confie Debord. Pour le management d’IAM, «c’est au régulateur de se prononcer sur la suite à donner aux offres de dégroupage».
Selon l’ANRT, IAM a transmis à l’Agence, dans les délais fixés par le Comité de gestion, des projets d’offres de gros en relation avec le dégroupage de la sous- boucle locale d’IAM. Ces projets d’offres sont actuellement à l’étude au sein de l’Agence pour vérification de leur conformité avec les dispositions de la décision du Comité de gestion du 17 juin 2014. Elles ont aussi été communiquées aux opérateurs concurrents (Méditel et Wana Corporate) pour recueillir leurs commentaires. Dans le cas où ces projets d’offres d’IAM s’avèrent non conformes aux termes de la décision du Comité de gestion, l’ANRT pourra commanditer des expertises externes. Ces expertises visent la vérification de la pertinence des arguments d’IAM et la fixation, le cas échéant, des modalités techniques et tarifaires des offres de gros de dégroupage de la sous-boucle locale d’IAM, en tenant compte notamment des meilleures pratiques internationales en la matière.
En tout cas, la bataille s’annonce intense entre les trois opérateurs. D’autant plus que le gouvernement a bien intérêt à ne pas prendre de décisions qui impacteraient les performances commerciales de l’opérateur historique. Rien qu’en 2015, il compte engranger 1,45 milliard de DH comme dividendes au titre des participations de l’Etat dans le capital d’IAM. En parallèle, les deux autres opérateurs ont besoin de relais de croissance et surtout d’orienter leur investissement vers la création de valeur. Cela est d’autant plus urgent que la baisse continue des prix érode de plus en plus les marges des opérateurs. «La réduction des prix impacte notre chiffre d’affaires qui sera en baisse par rapport à 2013», signale Debord.

DTI: 4 milliards de DH

L’affaire Karim Zaz n’est que la partie visible de l’iceberg dans le domaine de détournement de trafic international (DTI). La machination est loin d’être au point mort. Le détournement est devenu tellement important que chacun des trois opérateurs a dédié une équipe à la traque de cette fraude. Le problème concerne les appels internationaux entrants. De façon simplifiée, les recettes liées à la partie internationale de la communication vont dans les poches des trafiquants au détriment des opérateurs nationaux qui ne facturent que l’appel local. La pratique est encore plus importante aux abords de Sebta. Ce trafic est estimé à plus de 4 milliards de DH.

Ilham BOUMNADE

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