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Economie

Budget/amendements
Boussaid cède, mais pas trop!

Par L'Economiste | Edition N°:4399 Le 13/11/2014 | Partager
La hausse de la TVA sur le riz et les pâtes supprimée
Celle sur le péage des autoroutes, maintenue
Changement de dénomination pour le Fonds de développement industriel

Les députés de l’opposition sont contents. Le ministre des Finances a accepté un amendement qu’ils ont proposé et qui prévoit de supprimer la hausse de la TVA sur le riz industriel et les pâtes. Ce n’est pas le cas pour le péage sur les autoroutes. En tout cas, la Commission des finances a démarré hier l’examen des amendements. Selon le nouveau règlement de la chambre des représentants, le travail se fera sans interruption, jusqu’à l’adoption finale de la première partie du budget.
Comme à l’accoutumée, le gouvernement est venu avec ses amendements. Le plus en vue porte sur les profits occasionnés à la suite de cession de valeurs mobilières, obligations ou actions. Les intérêts de crédits ne seront plus pris en considération dans le calcul de l’IR. Pour certains députés, cette disposition ne s’inscrit pas dans la promotion de la Bourse des valeurs de Casablanca.
Pour le gouvernement, cet amendement vise à rompre avec certaines pratiques de personnes assujetties à l’IR au titre de bénéfices de ventes de bons de crédits qui se traduisent par une évasion fiscale. Cela devra passer par un nouveau mode de calcul des bénéfices sur la base du prix réel de cession et d’appropriation de ces bons, y compris le montant des intérêts dûs même s’ils ne sont pas arrivés à échéances comme cela se pratique à l’international.
Le ministère des Finances a également introduit une nouvelle disposition  concernant le Fonds de solidarité des compagnies d’assurance. Ainsi, les surplus des titres résultants de la liquidation de compagnies d’assurance et de réassurance sont à verser dans ce Fonds. Cela concerne les compagnies liquidées dans les années 70 dans le cadre de la politique de marocanisation sachant qu’elles sont arrivées au stade final de leur liquidation. Soit les propriétaires de ces compagnies ont renoncé à ces surplus ou bien il est impossible de les contacter. Il s’agit des compagnies CMSG, CIS, Guardian providence ou Phoenix.
Un autre amendement du gouvernement concerne le changement de dénomination du Fonds de promotion des investissements en Fonds de développement de l’industrie et des investissements. Cet amendement vise à mettre en valeur la nouvelle dénomination de ce compte d’affectation au niveau du titre de l’article.
D’ailleurs, des députés ne comprennent pas comment le projet de budget pour 2015 comporte une disposition sur l’exécution des jugements contre l’Etat, comme si les biens de l’Etat étaient insaisissables. Ils veulent supprimer cet article particulièrement à la lumière de la Constitution de 2011. De même, qu’ils espèrent que le gouvernement écoutent leur doléance de voir les ressources du Fonds de développement du monde rural et des zones montagneuses augmenter pour atteindre 4 milliards contre 1,32 milliard actuellement.

Trois comptes pour les primes des finances

L’opposition a également proposé un amendement  pour unifier les comptes spéciaux du Trésor gérés par le ministère de l’Economie et des finances. Le gouvernement a amené l’article 18 bis sur les comptes spéciaux du Trésor à intégrer dans le budget via deux nouveaux, ajoutés à la refonte d’un troisième existant. Ainsi, « le ministère aura trois comptes spéciaux ayant pour mission essentielle l’octroi de primes », a souligné le député Istiqlalien Khalid Sbiâ. Il s’agit de celui de l’Administration des douanes, la TGR et lesImpôts et autres directions. L’opposition veut  unifier ces trois comptes en un seul. A l’heure où nous mettions sous presse, le Commission des finances n’avait pas encore abordé cet amendement.

Mohamed CHAOUI

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