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    Economie

    Renseignement financier
    De plus en plus d'alertes

    Par L'Economiste | Edition N°:4339 Le 15/08/2014 | Partager
    565 déclarations de soupçon depuis 2009
    Les banques, principale source d’informations sur ce type d’opérations
    3 cas de suspicion de financement du terrorisme en 2013

    L’Unité de traitement du renseignement financier est habilitée à s’opposer à la réalisation de certaines transactions en cas de soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement de terrorisme. Elle peut demander la suspension de ces opérations pendant un délai de deux jours qui peut être prorogé par le président du tribunal de première instance

    Après sa sortie de la liste grise de Gafi, le Maroc passe à un niveau supérieur en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de renforcement des renseignements financiers. En effet, «le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux entre désormais dans une nouvelle étape qui sera consacrée au renforcement de son efficacité globale à travers la consolidation des structures et des procédures de travail et de coordination», a souligné Hassan Alaoui Abdallaoui, président de l’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF), suite à la présentation du dernier rapport de cet organisme. Celui-ci a indiqué que «la liste des secteurs qui transmettent des déclarations de soupçon et autres informations à l’Unité continue à s’élargir grâce aux efforts de sensibilisation et d’accompagnement». Dans les détails, les activités opérationnelles de l’UTRF ont connu une progression en 2013. En ce qui concerne les déclarations de soupçon, cet organisme a reçu 565 communications entre 2009 et 2013. Mais la véritable évolution n’a été constatée qu’à partir de 2012 avec 196 déclarations de soupçon, et en 2013 avec 213, contre seulement 11 en 2009. Sur le total des déclarations de soupçon en 2013, 3 ont concerné des suspicions de financement du terrorisme. Les communications relatives à ce type d’informations s’élèvent à 6 depuis 2009.
    Généralement, ces renseignements sont communiqués par des organismes assujettis à la loi 43-05, à savoir les banques, les sociétés de transfert de fonds, les casinos, les notaires… Dans les faits, ce sont principalement les banques qui semblent plus impliquées dans ce système. En effet, pour la période allant d’octobre 2009 à décembre 2012, la répartition du nombre des déclarations de soupçon par catégorie d'organismes assujettis fait ressortir une large prédominance pour les banques avec 92,5%, suivies des sociétés de transfert de fonds (6,2%), des casinos et des notaires (moins de 1%). Sur la période 2009-2013, le nombre des banques impliquées dans ce système a également évolué, passant de 5 établissements à 13 l’année dernière. Idem pour les sociétés de transfert de fonds qui ont connu une timide augmentation, passant de 2 à 4, sur la même période. Après les notaires, qui ont effectué leurs premières déclarations en 2012, les casinos ont aussi rejoint ce système cette année avec 5 déclarations. Parallèlement, ces organismes semblent également mieux maîtriser ce système, dans la mesure où on constate un recul de 10% des demandes d’enrichissement des dossiers entre 2012 et 2013. L’année dernière, le nombre des demandes d’information envoyées par l’UTRF s’est élevé à 1.101 pour les banques, 428 pour les sociétés de transfert de fonds, soit respectivement 71,4% et 27,7%.
    Il faut signaler que l’UTRF est également habilitée à s’opposer à la réalisation de certaines transactions en cas de soupçon de blanchiment ou de financement de terrorisme. L’année dernière, «l’Unité a émis deux décisions d’opposition pour des délais de 2 jours ouvrables chacune, et en a obtenu une prorogation de 15 jours de la part du président du tribunal de première instance de Rabat. Idem pour les soupçons de financement des activités terroristes. Ainsi, l’UTRF procède à la publication sur son site des listes de personnes et entités désignées par le Conseil de sécurité de l’ONU pour infraction de terrorisme. Ces listes sont aussi diffusées auprès des établissements financiers. En 2013, l’UTRF a envoyé 780 demandes de renseignement dans ce sens aux banques (41%), aux sociétés de Bourse (33%), aux sociétés de transfert des fonds (13%) et aux assurances (13%). Résultat: «Aucun avoir n’est enregistré auprès de ces établissements au nom des personnes et entités recherchées», est-il indiqué.

    Communications spontanées

    Outre les personnes assujetties en vertu de la loi, l’UTRF reçoit également des renseignements d’autres organismes comme l’Office des changes, Bank Al Maghrib, le Centre monétique interbancaire… L’année dernière, ces organismes ont envoyé des communications spontanées dont le nombre s’élève à 16. Elles ont été principalement issues de l’Office des changes (63%), suivi de l’Administration des douanes et des impôts indirects (19%). Parallèlement, l’Unité a aussi reçu des demandes de renseignement de la part de structures similaires étrangères. Il s’agit de 100 demandes en 2012, issues essentiellement de pays européens. En face, l’UTRF a également sollicité ces structures pour des renseignements dont le nombre s’est élevé à 11 en 2013 contre 20 une année auparavant.

    Mohamed Ali MRABI

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