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    Economie

    Projet de loi de Finances: Benkirane fixe les enveloppes budgétaires

    Par L'Economiste | Edition N°:4339 Le 15/08/2014 | Partager
    Objectif, encadrer au maximum les dépenses
    Coup de pouce à la compétitivité et à l’investissement, les promesses
    Poursuite des réformes, élagage des exonérations fiscales…

    LES ministères ont jusqu’au 31 août pour communiquer leurs propositions budgétaires. Lesquelles doivent s’inscrire dans le cadre des plafonds qui ont été fixés par la lettre de cadrage. La note du chef du gouvernement, fixant les orientations de la loi de Finances 2015, prévoit des enveloppes budgétaires pour chacun des départements. Il en est de même du calendrier de réunions d’arbitrage. L’objectif est de maîtriser les charges  de fonctionnement, mais aussi celles liées aux fournitures, généralement inscrites dans la rubrique fourre-tout: «Autres biens et services». Celle-ci enregistre une hausse annuelle moyenne de l’ordre de 6%. En dehors de l’objectif de contenir le train de vie de l’Etat dans des limites en cohérence avec le déficit budgétaire et les ressources disponibles, la note de cadrage met l’accent sur quatre axes prioritaires. En tête, les ambitions affichées ciblent la compétitivité de l’entreprise, la promotion de l’investissement privé et, au final, le renforcement de la confiance en l’économie nationale.

    - Butoir: 17 milliards de DH
    Le soutien à l’entreprise, en particulier les PME, est d’abord perçu à travers la diligence à mettre dans le traitement du butoir de TVA. Ces crédits s’élèvent, selon le ministère des Finances, à quelque 17 milliards de DH à fin 2013 dont 14 milliards dus aux entreprises publiques. Le reste est réparti, pour l’essentiel, entre les activités des huiles végétales et l’aliment de bétail. Un bol d’oxygène à combiner avec «l’accélération du remboursement des crédits de TVA ainsi que du règlement des arriérés de l’administration et des entreprises publiques». Le processus lancé cette année cible les entreprises dont les créances de TVA ne dépassent pas 20 millions de DH. Ce palier devrait être relevé dans la prochaine loi de Finances. La note de cadrage insiste également sur la réduction des délais de paiement relatifs aux marchés publics. Ceci, tout en rappelant l’impératif d’appliquer la préférence nationale, telle qu’édictée par la nouvelle législation sur les marchés publics: 20% au profit des PME.

    - Réduire les niches fiscales
    Parallèlement, le gouvernement est appelé à renforcer les ressources de l’Etat. L’accent sera mis sur le contrôle fiscal, mais aussi l’intégration du secteur informel et la réduction des exonérations. Le chef du gouvernement appelle à une véritable guerre contre l’évasion  fiscale, la sous-facturation à l’import et la fraude sous toutes ses formes. Dans le même cadre il est souligné la lutte contre la contrebande et les importations massives de produits non-conformes aux normes.
    Mais l’accent est aussi mis sur la nécessité de poursuivre la réforme fiscale en déclinant les recommandations des assises tenues en avril 2013. Outre l’élargissement de l’assiette fiscale, la réforme de TVA devrait aboutir à terme à la convergence de deux taux.

    - Recycler les économies dans l’investissement
    La note de cadrage qui se limite à formuler les principales orientations ne renseigne pas sur le montant d’investissement sur le budget. Tout au plus, elle souligne la volonté de poursuivre l’effort d’investissement selon une approche basée sur la mobilisation efficiente des ressources disponibles et celles résultant des mesures visant la maîtrise du déficit budgétaire. Comme elle rappelle le recours aux nouveaux mécanismes de partenariat public-privé pour la réalisation et l’exploitation des projets d’investissement. Lesquels doivent être orientés vers les secteurs productifs et les infrastructures de base.

    - Accélération des plans sectoriels
    La note de cadrage fait une bonne place à l’accélération des stratégies sectorielles avec un zoom sur l’industrie. Le soutien dont bénéficient ces plans sera maintenu. Tout en leur assurant les conditions de convergence et de complémentarité. Mais le suivi et l’évaluation des résultats par rapport aux objectifs doivent être de rigueur. Sont cités dans ce cadre, la stratégie agricole, le plan Emergence, la Vision 2020, le programme des énergies renouvelables, le plan Halieutis ainsi que la logistique. Pour ce qui est du plan d’accélération industrielle, le chef du gouvernement  marque son engagement quant à la mise en place du Fonds d’investissement industriel (cf. Edition du mercredi 13 août).
    - Priorité aux réformes structurelles
    Deux types de réformes sont cités dans la note de cadrage: institutionnelles et structurelles. Les secondes étant prioritaires. Il s’agit du système des retraites, de la justice et de la Caisse de compensation. Si les premières nécessitent encore des consultations dans le cadre des commissions dédiées, la compensation a déjà franchi une première étape avec la mise en œuvre de l’indexation partielle du carburant. Mais les économies dégagées doivent être utilisées dans l’investissement productif et les secteurs socioéconomiques, notamment l’éducation et la santé.
    Les autres réformes concernent la mise en place d’un cadre institutionnel visant l’émergence d’un modèle de développement régional. Ce chantier requiert également un caractère d’urgence. Les compétences en charge de la gestion des affaires régionales doivent émaner des élections communales prévues en 2015. Et le projet de loi de Finances doit instituer les deux fonds, de qualification sociale et de solidarité interrégionale, tels que prévus par la Constitution.

    Cohésion sociale

    L’année 2015 sera marquée par le lancement d’une stratégie nationale de l’emploi. Selon la lettre de cadrage de la loi de Finances, cette stratégie sera basée sur l’élargissement et l’amélioration de l’offre à travers la qualification et la formation continue. Ce sont en quelque sorte les mesures faisant partie d’un package commercialisé depuis plusieurs années, mais dont les résultats tardent à se concrétiser. Pour preuve, les taux de chômage les plus élevés sont constatés parmi les jeunes et surtout les diplômés. La nouveauté réside dans l’aide directe aux veuves nécessiteuses. Le chef du gouvernement promet dans sa note de cadrage d’en élargir l’effectif bénéficiaire. Il en est de même pour les franges qui bénéficient du programme Tayssir et des aides directes à la scolarité.

    Redressement des finances publiques

    LA maîtrise des équilibres macroéconomiques figure en tête des priorités du gouvernement. Elle dépendrait du rythme d’accélération des réformes, de la réduction des dépenses et du maintien, voire du renforcement, de l’effort d’investissement. Tous ces objectifs sont affichés dans la lettre de cadrage de la loi de Finances 2015. Mais excepté le taux du déficit budgétaire attendu (4,3%), aucune indication chiffrée n’est avancée. Une autre piste d’amélioration des fondamentaux table sur la réduction du déficit de la balance des paiements via la hausse des exportations et la réduction des importations. Pour l’export, c’est la poursuite de la politique de soutien à la promotion extérieure et les contrats de croissance. Des outils qui ont montré leurs limites, faute d’une offre exportable à forte valeur ajoutée. Quant à l’import, l’orientation est au durcissement des mesures de défense commerciale avec les dégâts collatéraux que cela a déjà produits.

    A. G.

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