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Economie

Amnistie sur les avoirs extérieurs
Hamri: «C’est la dernière chance !»

Par L'Economiste | Edition N°:4213 Le 14/02/2014 | Partager
Dès le 1er janvier 2015, la facture sera plus lourde
L’Office des changes met à jour son arsenal juridique

Jaouad Hamri, directeur de l’Office des changes : «Notre base de données disponible permet d’identifier facilement les avoirs à l’étranger»

Jaouad Hamri, directeur général de l’Office des changes, n’a laissé planer aucun doute. Cette fois, c’est vraiment la dernière chance. Les résidents et les sociétés de droit marocain qui détiennent des biens à l’étranger ont intérêt à souscrire à la contribution libératoire. Le dispositif arrive à échéance le 31 décembre 2014. Dès le 1er janvier 2015, les règles du jeu changent. «L’Office des changes assumera pleinement ses responsabilités et appliquera un barème plus sévère», a-t-il déclaré lors de la rencontre organisée, mercredi 12 février, par Attijariwafa bank au profit des prescripteurs (notaires, experts-comptables, avocats et autres conseillers fiscaux). Et d’affirmer qu’au cours de l’année 2014, l’Office continuera d’alimenter sa base de données en sa disposition sur les personnes qui possèdent des biens à l’étranger. Il a désormais les moyens de les identifier. «La base de données est accessible à un nombre de responsables très restreint». Visiblement, le directeur de l’Office tient à donner toutes les garanties sur l’anonymat autour de ce sujet, même au-delà de la période de souscription à la contribution libératoire. La détention de biens à l’étranger est une question qui revient souvent dans les discussions. Un responsable avait même défrayé la chronique il y a quelques années, car l’information avait été «exfiltrée pour des raisons politiques». Mais l’Office s’est toujours gardé de communiquer sur la liste des Marocains qui possèdent des biens hors des frontières, préférant traiter ces dossiers à l’amiable et dans la discrétion. «Avant le dispositif sur la contribution libératoire, les détenteurs de biens à l’étranger ont toujours été invités à régulariser leur situation moyennant une amende calculée selon un barème transactionnel», rappelle Hamri. Le niveau de l’amende fixée à l’amiable ne dépasse pas les 20% du montant éludé. Une peine nettement inférieure à ce qui est prévu si le dossier est transigé par voie judiciaire. En effet, la loi prévoit des amendes ne pouvant être inférieures à 6 fois la valeur des avoirs détenus en infraction à la réglementation de change, sans oublier une peine d’emprisonnement variant entre 1 mois et 5 ans. Des amendes équivalant à 10 fois le chiffre d’affaires ont déjà été infligées par les juges. Ce qui se traduit par des saisies sur arrêt.

Pas de chasse aux sorcières

Il y a quelques mois, le Maroc a signé un accord avec l’OCDE sur l’échange d’informations concernant les biens acquis à l’étranger par les nationaux. Ce qui facilitera la tâche aux pouvoirs publics pour pister les fraudeurs. Le directeur tempère : «Il n’y aura pas de chasse aux sorcières». En fait, la période de grâce est finie partout au monde. La majorité des pays du monde est d’accord pour coopérer ensemble dans le but de lutter contre l’argent sale et les canaux de financement du terrorisme. Même la Suisse, qui était réputée permissive en matière de dépôts bancaires, s’y est mise. Depuis quelque temps, ses banques invitent les ressortissants étrangers à régulariser leur situation dans leur propre pays. «L’étau se resserre donc autour des fraudeurs», affirme le directeur de l’Office des changes. Le monde devient donc un village même en matière d’avoirs détenus à l’étranger. Plus aucun placement, ni achat de bien immeuble à l’étranger n’échappera au radar des pouvoirs publics.
La contribution libératoire est parfois critiquée par des observateurs qui prônent plutôt la déclaration, mais sans aucune redevance. Mais pour Hamri, le dispositif constitue un deal gagnant, aussi bien pour les personnes concernées, les banques qui développeront un nouveau business et l’Etat qui pourra renflouer son matelas de devises.

Passé le 31 décembre, le fisc en embuscade

A l’expiration de la période de souscription à la contribution libératoire le 31 décembre 2014, les nationaux qui n’auront pas régularisé leur situation pourraient avoir en plus l’administration fiscale sur le dos. «Nous avons réveillé le fisc. Désormais, il s’intéressera de plus près aux avoirs détenus par les Marocains à l’étranger», ironise Jaouad Hamri, directeur de l’Office des changes, lors d’une rencontre organisée, mercredi 12 février, par Attijariwafa bank sur la contribution libération au profit de ses prescripteurs. Les fraudeurs risquent alors la double peine. La Direction générale des impôts s’appuiera sur un dispositif qui remonte à 2007, tandis que l’Office des changes continuera de mettre à jour son arsenal juridique.

Hassan EL ARIF

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