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Economie

Transport de voyageurs
Le rachat d’agréments tourne au fiasco

Par L'Economiste | Edition N°:4181 Le 27/12/2013 | Partager
La mesure a été rejetée par le Parlement
Le dispositif pourrait être réaménagé et reconduit en 2015

Le nombre d’agréments en circulation s’élève à 3.681, dont environ 883 ne sont pas exploités puisqu’ils correspondent à des lignes non rentables

«La mesure n’était pas parfaite, mais elle avait au moins le mérite d’exister». La suppression de la disposition permettant le rachat des agréments de transport de voyageurs des particuliers du projet de loi de Finances 2014 suscite des commentaires contrastés. Certains professionnels y voient une opposition à tout changement dans ce secteur et la préservation des avantages aux rentiers. «Cette mesure aurait permis d’éliminer la rente», affirme un opérateur. Cette affirmation pourrait paraître contradictoire avec les critiques avancées par d’autres professionnels du secteur il y a quelques semaines. Mais elle renseigne aussi sur leurs divergences sur le traitement des agréments dont disposent les particuliers. «Le blocage était par rapport au principe d’indemnisation des personnes qui avaient jusque-là bénéficié de rentes. Le rejet de cette disposition montre aussi que cette mesure n’a pas été bien présentée», souligne Fouad El Ayoubi, président de la Fédération marocaine de l’Union des transporteurs routiers publics de personnes, membre de la CGEM.
La mesure accordait un délai de trois ans aux personnes physiques pour restituer leur agrément de transport routier de voyageurs moyennant une indemnité. Celle-ci devait être fonction de la distance couverte par l’agrément dont ils sont détenteurs. Le budget qui devait être consacré à l’opération était fixé à 930 millions de dirhams.
Cette mesure devait permettre le rachat de 2.700 agréments (taxis non inclus), détenus par des personnes physiques et loués à des exploitants. Au total, le nombre d’agréments en circulation s’élève à 3.681, dont environ 883 ne sont pas exploités puisqu’ils correspondent à des lignes non rentables. Sur les 2.798 restants, 30% à peine sont directement exploités par leur détenteur.
Le dossier des agréments passionne tout autant qu’il pose problème au gouvernement qui n’arrive pas à proposer un dispositif qui, sans léser les détenteurs de ces licences, permettrait de dépasser les situations de rente. D’ailleurs, des opérateurs n’écartent pas que le dispositif rejeté par le Parlement soit relifté et réintroduit dans le projet de loi de Finances 2015. En tombant à l’eau, le secteur qui prépare sa réforme devra imaginer de nouveaux mécanismes. Surtout que l’un des principaux axes de cette réforme, qui fait l’objet depuis quelques semaines de réunions avec le département de tutelle, portera sur la professionnalisation et les conditions d’accès. El Ayoubi ne manque pas de revenir à la charge sur le temps perdu pour la mise en place de la réforme du secteur. Chiffres à l’appui, il indique que les parts de marché sont passées de 65 à 35% au cours des vingt dernières années. Ceci étant, le secteur s’est fixé le délai de juin 2014 pour finaliser la réforme du secteur ainsi que le contrat-programme.


K. M.

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