La banque suisse, en plein démêlés avec la justice française, risque d’être mise en cause dans un procès, qui pourrait opposer les USA à 14 banques suisses

La réaction de la banque suisse UBS à sa mise en examen en France est pour le moins surprenante. Le management se dit «satisfait» de cette situation, qui lui permettra d’avoir «accès au dossier, et de répondre point par point aux accusations françaises». Paris attaque le numéro 1 mondial de la gestion des fortunes pour «démarchage illicite», estimant qu’un système incitant les clients à ouvrir des comptes non déclarés en Suisse a été mis en place sur le territoire français pendant les années 2000.
La banque remet totalement en cause cette version des faits, et précise que les agissements isolés de banquiers, non dictés par leurs supérieurs, ne peuvent être jugés comme une politique de la banque. En signe de «bonne foi», les actionnaires rappellent que «la mise en place de la filiale française a coûté très cher» à la compagnie. De fait, ils expliquent que «capter des clients pour les diriger en Suisse n’aurait eu aucun sens».
L’inculpation de la banque suisse intervient une semaine après ce de ladite filiale française, mise en cause pour «complicité de démarchage illicite». Par ailleurs, la banque a été placée sous statut de témoin assisté (ndlr : procédure du droit français qui vise à respecter la présomption d’innocence sans écarter l’implication du «témoin assisté» dans l’infraction), pour «blanchiment de fraude fiscale» et «blanchiment de démarchage illicite».
UBS n’en est pas à ses premiers démêlés internationaux. Depuis 2009, la banque paye une grosse amende au fisc américain pour avoir aidé des fortunes américaines à échapper aux impôts. Le procès français est perçu comme «mineur» par les actionnaires, comparé à l’éventualité d’une nouvelle inculpation d’UBS aux Etats-Unis, dans un conflit qui pourrait opposer le pays à 14 banques suisses. 
La France semble en phase de nettoyage intensif des travers de son système fiscal. Après le tintamarre causé par l’affaire Cahuzac, la révision de la politique fiscale, voilà qu’en quelques jours l’affaire UBS éclate. Par ailleurs, le rapport commandé le 2 mai par Emmanuel Valls a fait état de primes mensuelles de 10.000 euros versés en liquide à Claude Guéant «en provenance des frais d'enquête et de surveillance», après 2002, année de suppression du système de primes.

Rime AIT EL HAJ