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    Economie

    Transparence budgétaire
    Le Maroc assure le minimum

    Par L'Economiste | Edition N°:3957 Le 30/01/2013 | Partager
    Il améliore son rang au dernier classement «Budget Ouvert»
    Une performance, mais à l'échelle de la région MENA seulement
    Quatre documents budgétaires importants ne sont toujours pas publiés

    Source: International Budget Partnership
    A en juger par le dernier score du budget ouvert, le gouvernement fournit un minimum d'informations sur le budget et les activités financières au cours de l’exercice budgétaire

    Difficile pour le citoyen marocain de tenir le gouvernement responsable de sa gestion des fonds publics. Tel est le constat formulé par l’organisation internationale indépendante, l’International Budget Partnership (IBP) qui vient de publier les résultats de l’enquête sur le Budget ouvert 2012. Cet instrument qui mesure la transparence et la responsabilité d’un pays en matière de gestion budgétaire place le Maroc en 2e positon après la Jordanie avec un score de 38 sur 100 contre 28 en 2010.
    «Le score obtenu par le Maroc indique que le gouvernement fournit au public des informations minimales sur le budget et les activités financières au cours de l’exercice budgétaire», précise l’enquête.
    Même si le rang du Maroc est relativement supérieur à ceux des autres pays de la région MENA, il reste néanmoins inférieur à la moyenne de 43 obtenue pour l’ensemble des 100 pays évalués.
    L’Indice sur le budget ouvert est composé de sous-scores attribués à huit documents budgétaires clés évalués dans l’enquête. Ils mesurent la disponibilité et la quantité d’informations contenues dans ces documents. Sur ces 8 documents censés être mis à la disposition du public, 4 ne sont pas publiés. Il s’agit du rapport préalable au budget qui énonce les principaux paramètres définissant  le projet de budget qui sera présenté à l’Assemblée législative. Est concernée aussi la revue de milieu d’année qui a pour objectif de donner un aperçu des effets du budget au milieu d’un exercice budgétaire et qui examine les changements relatifs aux hypothèses économiques ayant une influence sur les politiques budgétaires approuvées. S’y ajoute le rapport d’audit censé évaluer d’une manière indépendante les comptes du gouvernement par l’institution supérieure de contrôle d’un pays. Produit seulement à des fins internes, le rapport de fin d’année est le 4e document qui n’a pas été mis à la disposition du public. Ce document fait état des informations qui permettent d’établir les écarts entre le budget tel qu’il a été adopté et son exécution. Selon l’enquête, 72 pays publient ce rapport dont notamment l’Égypte, la Jordanie, la Tunisie et même l’Irak qui affiche un score de 4 sur 100.
    En termes de performances relatives à la surveillance et à la participation budgétaires, le Maroc affiche également un score moyen par rapport aux autres pays de la région MENA. Et pour cause, L’IBP juge faible le pouvoir de l’institution supérieure de contrôle, la participation publique dans l’établissement du budget et le pouvoir de la législature.
    Pour cette organisation, la transparence à elle seule ne suffit pas pour améliorer la gouvernance. Il faudrait l’accompagner de possibilités de participation de la part du public en matière de budgétisation afin de maximiser les résultats associés à la transparence budgétaire. «Au Maroc, les opportunités pour le public de participer au processus budgétaire sont insuffisantes», conclut l’enquête.
    Le processus de recherche mené par l’IBP pour l’établissement du Budget Ouvert 2012 a pris plus de 18 mois (de juillet 2011 à décembre 2012) et a impliqué près de 400 experts. L’enquête utilise par ailleurs des critères reconnus au niveau international pour évaluer le degré de transparence exercé par les organisations multilatérales, telles que le Fonds monétaire international (FMI) ou encore l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

    Btissam ZEJLY

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