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Société

Une loi anti-pitbull

Par L'Economiste | Edition N°:3942 Le 04/01/2013 | Partager
Le projet de loi 56.12 concernant les chiens dangereux en général, dans le circuit
Protection des citoyens, mais surtout allégement des charges de la communauté
50.000 DH d’amende et jusqu’à 5 ans de prison

L’américan «Pitbull» Terrier est un chien extrêmement dangereux, qui peut tuer. De nombreux pays ont adopté des lois visant à limiter ou interdire la possession de ces chiens en raison de la menace permanente sur la sécurité des propriétaires et des citoyens. Celui-ci, dans sa camisole de force, participait à un défilé de costumes pour chiens, au Salvador

Le projet de loi pour protéger le citoyen contre la menace que représentent les chiens dangereux est sur la bonne voie. Il vient d’être adopté à l’unanimité par la commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, du logement et de la politique de la ville à la Chambre des représentants. Le projet de loi 56.12 s’explique notamment par la prolifération du phénomène d’élevage, d’acquisition et de possession de certaines races de chiens comme le pitbull. Tout le monde se rappelle du cas de la petite fille fortement agressée à Casablanca par un chien de cette race. La future loi promet ainsi «la mise en place d’un cadre législatif intégré englobant les aspects sécuritaire, sanitaire, social et économique inhérents à ce domaine». Ce texte, élaboré par une  une commission interministérielle comprenant l’Intérieur, la Justice, la Santé et l’Agriculture, «vise à combler un vide juridique en matière de détention et de propriété des chiens». Outre l’aspect sécurité et quiétude des citoyens, les agressions des chiens dangereux se traduisent par un coût pour la collectivité, tient à rappeler Mohand Laensar, ministre de l’Intérieur, lors de la présentation de ce projet de loi la semaine dernière. Selon lui, «la situation s’est aggravée avec la multiplication des décès dus à la rage canine, du fait qu’on signale annuellement 50.000 cas de morsures de chiens, ce qui constitue une charge supplémentaire pour les finances locales». Dans ce projet de loi, on identifie clairement ce qu’on entend par chien dangereux. «Tous les chiens qui se distinguent, au regard de leur race ou de leurs caractéristiques morphologiques, par une agressivité présentant un danger pour l’Homme. La liste des chiens dangereux est fixée par voie réglementaire», précise l’article 2 du projet de la loi 56-12. Cependant, l’article premier de ce texte «exclut les chiens utilisés par les membres de la force publique lors de l’exercice de leur mission». Avec ce texte, on va interdire, entre autres, la propriété, la détention, le dressage et la commercialisation des chiens dangereux faisant l’objet de l’article 2. En cas d’infraction, «des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans, selon les cas, en plus d’amendes pouvant atteindre 50.000 DH». Alors que pour les autres chiens ne figurant pas sur la liste objet de l’article 2, des dispositions sont à respecter par les propriétaires, les détenteurs ou les gardiens de ces chiens: déclaration, vaccination, carnet… De même en ce qui concerne les activités portant notamment sur leur commercialisation. Des amendes sont prévues en cas de non observation de ces dispositions. Notons enfin que l’utilisation des chiens très dangereux touche plusieurs domaines. Outre le commerce et même la criminalité, ces bêtes sauvages animent également de violents combats assistés notamment par de jeunes parieurs.

 

Noureddine EL AISSI

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