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Europe

Santé des consommateurs
Le règlement Reach bientôt révisé

Par L'Economiste | Edition N°:3607 Le 02/09/2011 | Partager
Quelque 100.000 substances chimiques dans le collimateur
Elles sont suspectées de causer entre autres des cancers
Les entreprises doivent rendre compte de la sécurité de leurs produits

De nombreux objets de la vie quotidienne contiennent des substances toxiques. La commission européenne s'apprête à revoir le règlement Reach qui oblige les fabricants de produits chimiques à prouver que leurs produits ne sont pas dangereux pour les consommateurs

La commission européenne est intransigeante sur la santé des consommateurs. Elle s'apprête à revoir le règlement Reach qui force les fabricants de produits chimiques à prouver que leurs produits ne sont pas dangereux pour les consommateurs et aussi pour l’environnement. La révision va porter sur les coûts et le fardeau administratif ainsi qu'aux autres impacts sur l'innovation. Elle inclura aussi une révision des exigences d'enregistrement concernant les substances à faible tonnage.
Adoptée en 2006, la négociation du règlement Reach (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques) a donné lieu à l'un des plus grands bras de fer entre lobbies de l'histoire de l'UE, selon le site EurActiv. Quelque 100.000 substances chimiques présentes sur le marché sont concernées par cette législation. Seuls quelques produits chimiques ont été examinés, dont 47 substances extrêmement préoccupantes (SVHC), suspectées de causer des cancers ou de perturber le système reproductif humain. Des experts avaient d’ailleurs accusé l’UE de tarder à agir contre certains produits chimiques qui perturbent le système endocrinien tels que les phtalates. D’autres produits sont aussi passés au crible comme le bisphénol A, un composé récemment interdit dans la fabrication des biberons en plastique. D’ailleurs, certains scientifiques le pensent également nocif sous d'autres formes telles que les revêtements intérieurs des boîtes de conserve. Les écologistes demandent plus de transparence sur les méthodes utilisées pour justifier le fait que ces substances sont toujours sur le marché. Ils font référence aussi à une restriction possible sur le cobalt. Reach avait établi des droits de douane de fait sur les importations sur certaines matières premières stratégiques, en exigeant des importateurs qu'ils soumettent des dossiers d'enregistrement pour toutes sortes de substances.
Les entreprises qui souhaitent vendre des produits chimiques doivent les enregistrer auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), tout en fournissant des détails sur leur toxicité. Le Cefic, qui représente les entreprises chimiques européennes, s'est récemment plaint que la publication du nom des entreprises sur des listes de toxicité pouvait fournir à leurs concurrents étrangers des informations sur leurs stratégies d'innovation. Ceux qui luttent contre les produits toxiques ont rétorqué que telles informations étaient essentielles pour forcer les entreprises à rendre compte de la sécurité de leurs produits. En tout cas, la révision du règlement Reach, prévue pour 2012, évaluera s'il est nécessaire d'apporter des changements à cette règle.
Fatim-Zahra TOHRY

 

 

                                                                                                                                                    

 Aubry: «Il n’y a que des pompiers à la tête de l’Europe»
Dans le traitement de la crise de la dette, «l’Europe est arrivée trop tard, timidement et à contretemps», a estimé Martine Aubry la candidate à la primaire socialiste lors d’un débat organisé cette semaine à l’Université d’été de la Rochelle. Aubry s’est dit très choquée par l’attitude des deux dirigeants lors du dernier sommet franco-allemand, qu’elle voit comme un marché de dupes. Selon Aubry, la chancelière allemande a alors fait semblant de reconnaître que la règle d’or française avait un sens, pendant que le président français a soigneusement évité de lui parler des eurobonds. En l’absence de solution pérenne pour endiguer la crise de la dette, les dirigeants européens sont à chaque fois condamnés à agir dans l’urgence. «Il n’y a que des pompiers à la tête de l’Europe», a-t-elle lancé. La candidate socialiste s’en est vivement prise aussi à Herman Van Rompuy, qui est invité à prendre la tête de la nouvelle instance. «S’il avait des idées, ça se saurait!», a-t-elle lâché, insistant sur son effacement notoire pendant la crise.

Une autre mise au point pour les banques
Après Christine Lagarde, c’est au tour du Bureau des standards comptables internationaux (IASB) de critiquer les banques et les assureurs européens. Certains établissements auraient dû enregistrer des pertes plus importantes sur leurs obligations grecques lors de la publication de leurs derniers résultats. Même si l'IASB ne cite aucun groupe, les établissements BNP Paribas et CNP Assurances seraint en ligne de mire. Les deux établissements auraient passé des décotes de 21% sur leurs actifs grecs. L'IASB estime que la décote exigée par le marché est bien supérieure à ce chiffre. Contre attaquant ces informations, une porte-parole de la banque BNP Paribas précise que l'établissement a «provisionné son exposition à la Grèce en plein accord avec ses auditeurs et les autorités compétentes, conformément au plan arrêté par l'UE le 21 juillet».

 Trichet tempère
Jean-Claude Trichet, le président de la BCE, a animé lundi 29 août un débat au Parlement sur la crise de la dette en zone euro. Il a tenté de rassurer les députés sur le bien-fondé de la reprise, au début du mois, du programme de rachat d’obligations des Etats européens. La Banque avait acheté pour près de 115 milliards d'euros d’obligations d’Etat depuis le début du mois d’août. Le gouverneur de la BCE a exhorté également les gouvernements des pays de la zone euro à respecter leurs promesses de réduction des déficits publics. Il a également réaffirmé sa détermination à maintenir l’inflation sous contrôle, soit en-dessous ou proche de 2% à moyen terme, estimant que la stabilité des prix était essentielle pour promouvoir la croissance.    

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