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Société

Pourquoi le système carcéral est un échec

Par L'Economiste | Edition N°:3533 Le 19/05/2011 | Partager
Un gardien pour 11 détenus
Les leçons politiques d’une mutinerie
Benhachem, un délégué général très contesté

Le grave incident qui s’est produit le 17 mai à la prison de Salé est un indice. C’est toute la politique pénale et carcérale qui doit être aujourd’hui revue et corrigée.
Cet événement a été d’abord qualifié de «mutinerie» par Hafid Benhachem, délégué général de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion (voir p. 35). Mais l’incident, où les détenus salafistes ont tenu le premier rôle, a pour origine un dossier aux ramifications politiques.
Il ne s’agit nullement de justifier le «droit» de déclencher une mutinerie. Infraction qui est d’ailleurs réprimée par l’article 307 du code pénal. Il consacre même une exception au principe de non cumul des peines d’emprisonnement.
Mais la plupart de ces prisonniers ont été condamnés sur la base de la loi antiterroriste: articles 218-1 à 218-9. Adoptée en 2003 -juste après l’attentat du 16 mai survenu à Casablanca-, elle a transposé la résolution 1373 des Nations unies.
C’est surtout les dérives judiciaires engendrées par l’application de cette loi qui sont aujourd’hui dénoncées. La dernière sortie du Souverain est à cet égard révélatrice: l’enquête visant à démasquer les auteurs de l’attentat de Marrakech -qui s’est produit fin avril 2011- «doit se faire dans la légalité». Bien avant, des condamnés, leurs avocats et les ONG, telles que Human Right Watch ou l’Association marocaine des droits de l’Homme, ont remis sur la table le droit à un procès équitable, à une détention décente, voire une libération. Tout ceci se passe au moment où d’autres voix sont allées jusqu’à demander l’abrogation de cette loi adoptée sous le gouvernement Jettou 2003-2007.
Parallèlement, des parlementaires ont plus ou moins obtenu le feu vert du ministère de l’Intérieur pour une visite au siège de la Direction de la surveillance du territoire (DST) à Témara. Une administration qui se respecte, se doit d’être présentable. D’autant plus qu’il était question au début de constituer une commission d’enquête parlementaire pour tirer au clair cette supposée affaire de centre de détention abrité chez la DST. Sachant qu’une vidéo-témoignage de Bouchetta Charef, un ex-«pensionnaire» incarcéré à la prison de Salé, a à la fois suscité l’émoi et allumé la mèche. Inutile de revenir sur la bastonnade à laquelle ont eu droit dimanche dernier des jeunes du 20 février, des militants associatifs et des journalistes. Alors qu’ils comptaient juste «pique-niquer» près du siège du Renseignement marocain. C’est dans ce contexte que Benhachem vient de fêter ses 3 ans à la tête de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion. Il en sera délégué général juste après l’évasion, le 7 avril 2008 à Kénitra, de neuf prisonniers salafistes. De plus, le ministère de la Justice se verra amputé de cette institution qui a été rattachée à la Primature. Une décision qui se veut aussi un désaveu pour l’Usfp dans la mesure où l’un de ses ténors, Abdelouahed Radi, était ministre de la Justice.
Un fait politique qui en cache un autre. Celui de la situation délabrée des prisons.
Jusqu’à fin septembre 2010, ils étaient plus de 76.000 Marocains -jeunes et analphabètes en majorité- à croupir derrière les barreaux. Avec en moyenne 1 m2 et 5 DH par jour pour vivre! Malnutrition, manque de soins médicaux (budget de 0,20 à 0,60 centime!), agression sexuelle, violence, corruption, transferts abusifs et surpopulation carcérale ont été dénoncés par l’Observatoire marocain des prisons (OMP) depuis son 1er rapport de 2001. C’est la raison pour laquelle d’ailleurs les enquêteurs de l’OMP n’ont plus droit d’accès aux pénitenciers depuis que Benhachem est là. Juridiquement, la loi lui donne ce droit mais… Est-ce dire aussi que toute cette tension a servi les ONG de défense des droits humains pour dévoiler les failles de la politique menée par le délégué général? Cette hypothèse a, en tout cas, ses partisans. Rien ne devra nous faire oublier l’essentiel: repenser la politique, la mauvaise surtout.

Surpeuplées

Les prisons sont surpeuplées à cause aussi d’abus de procédure! Et là, un excès de recours à la détention provisoire pose problème. Les juges ont en fait un principe alors qu’elle est une exception. Conséquence, les personnes en détention provisoire représentent près du quart de la population carcérale! Il est prévu en 2011 d’ouvrir trois pénitenciers dont celui d’Eloudaya à Marrakech. Six autres établissements viennent par ailleurs de démarrer leurs activités: Tétouan, Béni Mellal, Tifelt… Reste à savoir à quoi ils ressemblent? Et si le souci d’une réinsertion qui les anime? Car sur le plan sécuritaire, un gardien de prison doit veiller en moyenne sur 11 détenus. C’est pourquoi la réforme pénale en cours doit «penser aux peines alternatives». Des juristes éminents, tel le 1er président de la Cour suprême, Mustafa Fares, y sont favorables (L’Economiste du 14 septembre 2009). Le bâtonnier Abderrahim Jamai, ex-SG de l’Observatoire des prisons, propose lors d’un colloque sur les libertés publiques organisé, le 8 avril dernier à Rabat, par l’association Droit et Justice, de «créer une instance dédiée à la politique pénale». Et regrette au passage l’omerta qui plane sur la réforme du code pénal et code de procédure pénale que mène le ministère de la Justice.

Faiçal FAQUIHI

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