×Membres de L'Economiste Qui sommes-nousL'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Affaires

Tétouan: Une étrange affaire de foncier

Par L'Economiste | Edition N°:1940 Le 18/01/2005 | Partager

. Des failles dans la demande d’immatriculation tolérées par la conservation . Un riverain imaginaire fait aboutir l’opération de bornage L’affaire promet des rebondissements. Dans ses imbrications et intrigues, elle est qualifiée d’unique bien que le Nord traîne la réputation de région où la mainmise sur les propriétés d’autrui est monnaie courante. Le nouveau conservateur (affecté il y a à peine 5 mois) affirme que “c’est la première” fois qu’il se trouve confronté à une telle affaire. En effet, le foncier dans ces régions a toujours été problématique, à telle enseigne qu’il compromet aujourd’hui l’essor économique d’une ville dans une période critique de son histoire. Le titre foncier n° 19/22995 qui devrait faire l’objet d’instruction à la Cour d’appel de Tétouan est un exemple du préjudice que le phénomène peut porter aux personnes et aux institutions. Une affaire complexe où près de 30 millions de DH sont en jeu. C’est la valeur estimée de la terre en question et que Abdessalam Mtalsi (promoteur immobilier) affirme aujourd’hui être le propriétaire lésé. Il veut avoir recours à la justice contre la Conservation foncière de Tétouan (en la personne de l’ancien conservateur Saïd El Madini) et l’avocat Mohamed Mechbal (propriétaire actuel du titre foncier susmentionné). Tout a commencé vers la mi-décembre 2004 quand Abdessalam Mtalsi et par le truchement d’autres personnes se rend compte que sa propriété de 1,2 hectare située en zone côtière est devenue celle d’un autre. Mtalsi en avait été informé par des personnes auxquelles il avait vendu des parcelles de la terre sujet du litige. Une dizaine en tout. Quand ces personnes se rendaient à la Conservation pour enregistrer, on leur signifiait qu’elles n’avaient aucun droit sur ce terrain qui ne leur appartenait plus. L’origine de cette situation kafkaïenne remonte au 13 juillet 1999 quand l’avocat Mohamed Mechbal a déposé une demande de réquisition sous le numéro 13401 pour un terrain de 1,2 hectare situé à Hay Ahrik, Martil. Il a, à l’origine, déclaré les limites du terrain comme suit : Oued El Maleh au nord, la propriété de Mohamed Harouchi Mtalsi à l’ouest, celle de Abdessalam Felloun au sud et la mer à l’est. Toutefois, en cours de chemin et comme par enchantement, les délimitations de cette parcelle ont changé. Le même dossier de demande de réquisition inclut à la fois les premières frontières et les secondes retouchées. Lors du bornage, Mechbal a soumis à la conservation de Tétouan les nouvelles délimitations qui se déclinent ainsi : à l’est, la propriété de Abdessalam Chekkour, à l’ouest la mer, au sud une rue piétonne de 6 mètres et au nord la propriété d’un certain Youssef Soussi qui s’est avéré un nom imaginaire. Ces caractéristiques s’appliquent exactement à la propriété du plaignant Abdessalam Mtalsi avec presque la même superficie que celle déclarée par Machbal dans sa demande de réquisition d’un 1,2 hectare. Sauf que cette dernière se trouve à 1.000 mètres du terrain authentique que Mechbal avait acheté à un certain Mohamed Ammar Harouchi. “Lequel terrain n’a jamais suscité l’intérêt de l’acheteur qui lorgnait un autre emplacement plus avantageux du point de vue valeur immobilière”, souligne Mtalsi. “L’ancien conservateur n’a pas pris la peine de vérifier l’identité du dénommé Youssef Soussi auquel il a greffé par excès de zèle un autre nom inexistant, Abdessalam Kharbach”, explique Haddou Baghdadi, une des personnes qui avaient acheté à Mtalsi une partie de la terre en question. Aujourd’hui Baghdadi, résident en Espagne, a perdu ses 6.000 m2 qu’il comptait utiliser pour un projet immobilier. “J’ai voulu investir mon argent au pays et voilà qu’on me dépossède d’une propriété que j’ai passé 12 ans à payer”, ajoute-t-il dépité. Voilà un autre exemple de l’insécurité foncière qui décourage les capitaux de venir s’installer à Tétouan. Pour Mtalsi qui s’est voué par correspondance à toutes les autorités de la ville et de la conservation foncière à Tétouan et à Rabat, “il est temps q ue les responsables agissent pour protéger le promoteur immobilier contre les trappes de la conservation ”. Mtalsi, comme Baghdadi, accuse l’ancien conservateur d’avoir participé à côté de l’avocat Mechbal à la falsification d’un dossier de demande d’immatriculation. En effet, ce dernier auquel L’Economiste a eu accès, contient deux PV de bornages complètement contradictoires. Le deuxième contient des informations très laconiques sur les riverains du terrain objet de la demande d’immatriculation. La seule information consignée concernant le dénommé Youssef Soussi est qu’il habite à Martil, Hay Chbar. Pas de numéro de la Carte d’identité nationale ni d’adresse complète. Ce qui laisse entendre que le deuxième bornage a été effectué avec beaucoup de laxisme. L’ancien conservateur a bel et bien écrit au service de la topographie lui expliquant que le bornage a été fait en bonne et due forme. Aujourd’hui, les personnes lésées ne peuvent jamais espérer reprendre leurs terres “escroquées”. Tout au plus, peuvent-elles avoir droit à des indemnités en cas de gain de cause. En effet, lorsqu’un titre foncier est accordé, il est irréversible et inaliénable. Toutefois, ces personnes exigent la constitution d’une commission d’enquête pour l’évaluation des ressources de la conservation durant “le régime de l’ancien conservateur de Tétouan”. “C’est la période où le logement social était le plus florissant. Mais les prix déclarés du foncier étaient très bas. Nous voudrions aujourd’hui connaître les raisons de cette sous-évaluation”, se demande un promoteur immobilier.


Volonté politique

A la Conservation foncière, les réclamations pleuvent. L’arrivée du nouveau conservateur, Allal Zah, fait espérer un traitement transparent des dossiers. Face à cette marée de plaignants, le conservateur procède à des explications, essaie de “mettre le doigt sur le mal” pour que les demandes d’immatriculation se fassent selon un enchaînement logique. Le même travail, mais sous d’autres formes, est fait par les responsables de la ville et en premier lieu le wali. La volonté politique est là. Mais elle aura besoin de temps pour convaincre les récalcitrants. Car il ne faut pas oublier que Tétouan se trouve sous l’emprise d’un fort lobby de promoteurs immobiliers que le changement n’arrange pas. Il faut donc créer une masse critique de promoteurs qui veulent travailler dans la transparence et qui comprennent que l’essor économique de la ville fera aussi fructifier leurs affaires. De notre correspondant, Mostafa BENTAK

Chère lectrice, cher lecteur,

L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages.

Mot de passe oublié?
CAPTCHA
This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
ABONNEZ-VOUS
  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc