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Affaires

Loi sur les télécomsLe détail des projets de décrets d’application

Par L'Economiste | Edition N°:1946 Le 27/01/2005 | Partager

.Trois textes ont été débattus lors du Conseil d’administration de l’ANRT. Leur passage en Conseil de gouvernement est prévu pour fin févrierL’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a tenu son Conseil d’administration mardi 25 janvier à Rabat. Comme nous l’indiquions dans notre édition du 26 janvier, outre le budget 2005 de l’Agence et la présentation des principaux projets, l’ordre du jour était consacré à l’examen de trois projets de décrets d’application de la loi 55-01 relative à la poste et aux télécommunications. “Ces textes doivent accompagner la poursuite du processus de libéralisation”, est-il indiqué auprès de l’ANRT. Selon une source proche du dossier, les trois projets de décrets passeront en Conseil de gouvernement fin février. Le premier projet de texte examiné par le CA de l’ANRT explicite les conditions d’application des règles d’une concurrence loyale. Il fixe, par ailleurs, les nouvelles conditions de participation au service universel. Celles-ci seront déterminantes pour le développement de la couverture du territoire. Ce texte précise aussi les règles du partage d’infrastructures et la numérotation. Le deuxième projet traite, quant à lui, de la problématique de l’accès et de l’interconnexion. Il définit de nouvelles notions telles que fournisseur principal, dégroupage ou colocalisation. “Ces définitions sont nécessaires pour anticiper les changements des nouvelles technologies et les évolutions des marchés qui en découleront”, souligne-t-on auprès de l’ANRT. Le troisième et dernier projet est relatif à la procédure de règlement des litiges et aux sanctions. Il a pour objet de préciser les règles de procédure applicables devant l’ANRT. Il s’agit plus précisément des modalités de saisine qui sont davantage explicitées dans un souci de transparence et de lisibilité pour l’ensemble des acteurs du marché. Des règles uniformes, quelle que soit la matière du règlement des différends (interconnexion, concurrence ou partages d’infrastructure), sont ainsi établies. Ce projet de texte prévoit, en outre, des mesures conservatoires qui permettent au régulateur national de prendre des décisions urgentes en cas d’atteinte grave et immédiate aux règles régissant le secteur des télécommunications. Pour rappel, la loi 55-01 modifiant et complétant la loi 24-96 apporte des innovations réglementaires dans l’objectif d’adapter l’arsenal juridique à la nouvelle configuration du marché national. Celui-ci devrait subir des changements de taille en raison de l’attribution future de plusieurs nouvelles licences (deuxième licence du fixe, des licences radio, licence 3è génération du mobile).


Méditel révise son cahier des charges

Le Conseil d’administration de l’ANRT a autorisé la révision du cahier des charges de Méditelecom qui en a fait la demande. Celle-ci concernerait, selon une source proche du dossier, la durée de sa licence. Le Conseil a également chargé l’Agence de réaliser une étude de faisabilité pour la création d’un centre de développement logiciel. Il s’agit d’un projet qui participera, entre autres, à la promotion des nouvelles technologies, notamment dans l’éducation ou l’incubation de projets de développement logiciel. L’Agence pourrait y contribuer par son expertise. Naoufal BELGHAZI

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