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    Concurrence: Microsoft demande un sursis

    Par L'Economiste | Edition N°:1798 Le 25/06/2004 | Partager

    . Un deuxième recours contre Bruxelles dans les prochains joursMicrosoft doit déposer dans les prochains jours son deuxième recours devant la justice européenne. Cette fois, c’est pour demander la suspension des remèdes exigés par la Commission européenne à l’issue de son enquête pour abus de position dominante contre le groupe américain de logiciels, a indiqué hier jeudi l’un de ses porte-parole à Bruxelles.Ce second recours interviendra «dans les prochains jours», a affirmé le porte-parole de Microsoft, Tom Brookes, sans toutefois confirmer la date de vendredi avancée par le quotidien britannique Financial Times.Les concurrents de Microsoft réunis dans la Computer and Communications Industry Association (CCIA) ont de leur côté annoncé leur volonté d’intervenir en soutien de la Commission dans la bataille qui s’annonce devant les juges de Luxembourg. L’association, qui a été très active contre le géant des logiciels tout au long de l’enquête de Bruxelles, «s’opposera tout particulièrement aux tentatives de Microsoft d’obtenir une suspension de la décision de la Commission» dans l’attente du jugement sur le fond.Microsoft a déposé un premier recours contre la Commission devant le tribunal de première instance de la CEJ le 8 juin. Ce recours vise à l’annulation en tant que telle de la condamnation du groupe par Bruxelles pour abus de position dominante et de l’amende qui lui a été infligée en conséquence. Il risque de ne pas aboutir avant plusieurs années.A l’inverse, le second recours que le groupe s’apprête à déposer devrait être réglé beaucoup plus rapidement. Pour obtenir ce genre de sursis à exécution, que le tribunal a jusqu’ici peu souvent accordé, Microsoft devra notamment prouver que l’application immédiate des remèdes entraînerait, pour lui, des «dommages graves et irréparables».En mars dernier, à l’issue d’une enquête de plus de cinq ans, la Commission européenne avait condamné Microsoft à une amende record de 497 millions d’euros pour abus de position dominante. Synthèse L’Economiste

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