×
Rythme
Rythme Par Ahlam NAZIH
Le 12/06/2025

Pourquoi des réformes de l’enseignement supérieur prennent-elles autant de temps avant d’être concrétisées? Faudra-t-il encore et toujours patienter dix, quinze ou vingt ans... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter
User logged in | L'Economiste

Aveu, flagrant délit, preuve…: Les PV des Eaux et forêts devant la justice

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:6946 Le 10/02/2025 | Partager

La Cour de cassation est très minutieuse vis-à-vis des PV rédigés par les gardes forestiers assermentés. Le Dahir de 1917 relatif à la conservation et l’exploitation des forêts fixe leurs conditions de validité: noms des rédacteurs du PV, nature de l’infraction, identité et adresse du contrevenant, ses déclarations et le plan topographique du lieu du forfait éventuellement.

Vous pouvez consulter cette archive avec:

ou



Dèjà abonné ? S'abonner pour lire la suite