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Gaspillages
Gaspillages Par Mohamed Ali Mrabi
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Code de procédure pénale: La réforme chez les députés

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:6931 Le 20/01/2025 | Partager

C’est parti pour le marathon parlementaire pour l’examen du projet de loi formant Code de procédure pénale. Le texte, très attendu, a été finalement soumis au Parlement. Adopté en Conseil de gouvernement fin août dernier, il a été déposé à la Chambre des représentants, avant d’être transféré à la Commission de la justice, le 16 janvier dernier.

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