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Menace?
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Impôts et taxes: L’attestation de régularité, c’est à partir de ce 1er juillet

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:6796 Le 01/07/2024 | Partager

Le nouveau modèle d’attestation de régularité fiscale est disponible depuis plusieurs semaines déjà, mais il n’entrera en vigueur qu’à partir de ce lundi 1er juillet. Une échéance qui n’est pas sans implications. Certains opérateurs avaient commencé à exiger le quitus fiscal à peine quelques jours après la publication de la loi de finances.

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