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Economie

Code de procédure civile: Les détails du projet

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:6461 Le 24/02/2023 | Partager

Attendue depuis plus d’une dizaine d’années, la réforme du code de procédure civile a été programmée par le Conseil de gouvernement tenu hier jeudi. Il a été exposé mais son adoption a été reportée afin d’approfondir les discussions.

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