Retenue à la source: Le barème des vacataires
Le traitement fiscal appliqué au personnel vacataire des établissements de soin et d’enseignement aura une légère retouche dans le projet de loi de finances voté par la Chambre des conseillers. En effet, pour les médecins qui étaient jusque-là soumis à la comptabilité parce qu’ils sont inscrits à la taxe professionnelle, la modification porte sur l’application d’une retenue à la source de 10% non libératoires sur les honoraires facturés aux organismes publics tels que la CNSS, la Cnops…
