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Economie

Fiscalité: La loi-cadre quitte le Parlement

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:6054 Le 15/07/2021 | Partager
Après les députés, la réforme approuvée en plénière par les conseillers
5 ans pour l’implémentation des mesures prioritaires
Egalité devant l’impôt, neutralité de la TVA, regroupement des taxes locales…

C’est l’un des textes stratégiques qui devra régir le système fiscal durant les prochaines années. Le projet de loi-cadre sur la réforme fiscale a été approuvé par la Chambre des conseillers, lors de la séance plénière législative, tenue mardi dernier...

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