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«Hrig attitude»
«Hrig attitude» Par Mohamed Ali Mrabi
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Economie

Echanges électroniques des données: Une proposition de loi pour lever les ambigüités

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5928 Le 19/01/2021 | Partager

Plus de 13 ans après l’adoption de la loi 53-05 sur l’échange électronique des données juridiques, le groupe parlementaire du RNI-UC vient d’introduire une proposition de loi pour amender certaines de ses dispositions...

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