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Modernisation
Modernisation Par Mohamed CHAOUI
Le 24/09/2024

Le monde syndical est en ébullition. Chauffé par l’impact prévisionnel du projet de loi relatif à l’absorption de la Cnops par la CNSS, il exige le retrait et... + Lire la suite...

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Echanges électroniques des données: Une proposition de loi pour lever les ambigüités

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5928 Le 19/01/2021 | Partager

Plus de 13 ans après l’adoption de la loi 53-05 sur l’échange électronique des données juridiques, le groupe parlementaire du RNI-UC vient d’introduire une proposition de loi pour amender certaines de ses dispositions...

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