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De bonnes sources

Affaire CNSS: Le détail des condamnations sur www.leconomiste.com

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5878 Le 04/11/2020 | Partager

Saïd Brioula a été condamné au montant le plus bas (82,4 millions de DH) et Ali Baâdi à la somme la plus élevée, environ 14 milliards de DH! Quant à l’ex-DG, Raffik Haddaoui, il doit payer solidairement le montant total des condamnations pécuniaires prononcées contre les 16 accusés reconnus coupables: 31,9 milliards de DH. La liste des condamnations est en ligne sur notre site. La justice a décidé aussi la confiscation de leurs biens à hauteur des sommes à rembourser à l’Etat. Les personnes poursuivies ayant plus de 60 ans ne feront pas l’objet de contrainte par corps, même si le montant de leurs biens ne va pas désintéresser l’Etat. Comme nous l’avons annoncé en exclusivité, la défense a saisi la Cour de cassation pour se prononcer sur l’affaire CNSS (voir notre enquête sur L’Economiste n°5877 du 3 novembre 2020).
F.F. 

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