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Economie

L’état d’urgence prolongé une nouvelle fois

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5840 Le 10/09/2020 | Partager
Il court jusqu’au 10 octobre prochain à 18h
Ce cadre juridique offre au gouvernement et aux autorités locales plus de flexibilité dans la lutte contre la pandémie

C’était prévu. Le gouvernement vient encore de prolonger la période de l’état d’urgence sanitaire. Celle-ci court jusqu’au 10 octobre prochain à 18h, en vertu du décret adopté en Conseil du gouvernement. Ce texte a été validé lors de la réunion du Conseil du gouvernement, tenue hier à Rabat.

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En vertu du décret sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement, les walis et gouverneurs pourront prendre des mesures en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique au niveau national et local. Cela pourrait se traduire par le durcissement des restrictions au niveau de certaines provinces, préfectures ou communes (Ph. L’Economiste)

Cette décision intervient à un moment où le Maroc enregistre une hausse notable du nombre des contaminations depuis quelques semaines, avec un pic, dimanche dernier, qui a connu le dépassement de la barre des 2.000 cas/jour.

Concrètement, le maintien de l’état d’urgence sanitaire pour un mois supplémentaire répond aux besoins de flexibilité et de réactivité du gouvernement et des autorités locales dans la lutte contre la pandémie de la Covid-19. Au-delà des décisions prises au niveau central par le gouvernement, le décret relatif à l’état d’urgence sanitaire octroie aux autorités locales, essentiellement les walis et gouverneurs, de prendre des décisions en fonction de l’évolution de la pandémie au niveau des territoires.

Ces mesures peuvent concerner une préfecture, une province, une ou plusieurs communes. C’est dans ce contexte que s’inscrivent certaines décisions, comme celle de la limitation des déplacements de et vers Casablanca. S’y ajoute certaines mesures comme la fermeture des marchés de proximité à 15h, les cafés et commerces à 20h et les restaurants à 21h. La métropole ayant connu une progression inquiétante du nombre des cas, au point que le ministre de la Santé a alerté sur le risque de débordement du système de santé (Lire article).

Idem pour la décision d’interdiction des déplacements de et vers les villes de Khenifra et Mrirt, à partir du 6 septembre dernier, à cause de la recrudescence du nombre de cas positifs. Cette décision a été prise sur la base des recommandations du Poste de coordination provinciale.

Les pouvoirs attribués aux autorités locales en vertu du décret sur l’état d’urgence sanitaire ont également permis d’agir sur certains dossiers, comme l’interdiction des cours présentiels au niveau des écoles situées dans des préfectures ou dans des quartiers ayant enregistré des foyers de contamination.

Parallèlement, le décret sur l’état d’urgence sanitaire accorde au ministre de l’Intérieur le droit de prendre des décisions au niveau national, en coordination avec les autres départements gouvernementaux, en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique. Ces décisions peuvent renforcer les mesures restrictives ou, au contraire, les alléger, en prenant en compte la progression de la pandémie.

Cependant, tout n’est pas permis au nom de l’état d’urgence sanitaire. Certes, ces super-pouvoirs accordés au ministre de l’Intérieur et aux walis et gouverneurs leur permettent de prendre des décisions imposées par une situation exceptionnelle, mais leurs actions sont encadrées par les attributions prévues explicitement par le décret sur l’état d’urgence sanitaire.

                                                             

 Indemnité Covid-19

La réunion du Conseil du gouvernement, tenue hier à Rabat, a également connu l’approbation du décret-loi relatif à l’indemnité Covid-19. Ce texte porte sur les mesures exceptionnelles au profit des employeurs adhérents à la CNSS et leurs employés déclarés, ainsi que les personnes en stage de formation pré-intégration. S’y ajoutent certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non-salariées assurées auprès de cette Caisse, ayant souffert des répercussions de la pandémie du Coronavirus. Concrètement, ce texte prévoit la prolongation de la période durant laquelle ces personnes pourront bénéficier des indemnités du Fonds spécial Covid-19. Cette durée sera définie par texte réglementaire, est-il indiqué. Ce décret-loi prévoit également d’autres mesures exceptionnelles, dont le report des cotisations dues par les employeurs à la CNSS, l’obligation des salariés et de leurs employeurs de restituer les indemnités perçues sur la base de déclarations fallacieuses… Un autre décret devra déterminer les catégories des employés indépendants éligibles pour bénéficier de ces indemnités.

M.A.M.

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