Plusieurs tentatives ont déjà eu lieu pour désengager la CNSS de la gestion directe de son réseau de polycliniques, en vain. L’espagnol USP Hospitale avait même remporté sur le papier l’appel d’offres pour la gestion déléguée de ces établissements de soins, mais le projet n’a pas abouti. Cette fois-ci sera-t-elle la bonne? Le ministre des Finances vient d’adresser un courrier à son homologue du Travail, lui rappelant que la CNSS doit se retirer de la gestion directe des cliniques.

Le réseau de polycliniques de la CNSS, au nombre de 13 établissements, bénéficie chaque année d’une subvention de plus de 300 millions de DH (Ph. L’Economiste)

A son tour, Mohamed Amekraz vient d’ordonner à la direction générale de la CNSS d’élaborer dans les meilleurs délais un cahier des charges pour la sélection d’une banque conseil. Le mandat consistera à étudier la situation de chacune des 13 polycliniques et de sonder l’intérêt des investisseurs. La banque conseil devra également proposer le meilleur schéma d’externalisation ainsi qu’un échéancier de mise en œuvre des solutions identifiées.

Une commission, présidée par le secrétaire général du ministère des Finances, sera constituée pour superviser les travaux de la banque conseil. Elle sera composée des représentants des ministères du Travail, de la Santé, des Finances, du SGG, de l’Acaps et de la CNSS. La première tâche de la commission sera d’examiner le projet de cahier des charges qui devra être finalisé dans les meilleurs délais.

Le désengagement de la CNSS de la gestion directe des polycliniques est attribué aux dispositions de l’article 44 de la loi 65-00 relative à l’assurance maladie obligatoire (AMO). Celui-ci interdit à tout organisme gestionnaire d’un ou plusieurs régimes d’AMO de cumuler la gestion de l’assurance maladie avec celle d’établissements assurant des prestations de diagnostic, de soins et d’hospitalisation et/ou des entreprises ayant pour activité la fourniture de médicaments, de matériels, dispositifs ou équipements médicaux.

Un délai de trois ans avait été accordé aux organismes dans cette situation pour se conformer avec la loi. Délai qui a été prorogé à plusieurs reprises. Certaines mutuelles ont trouvé la parade pour contourner la loi et maintenir leurs centres de santé en créant des structures chargées uniquement de la gestion. Des lobbys sont revenus à la charge et contestent ce schéma en tentant d’influer sur l’amendement de la loi 65-00. Le projet de loi est toujours en stand-by.

Les polycliniques, qui offrent une alternative de soins aux usagers dont le pouvoir d’achat est limité, n’ont jamais atteint l’équilibre financier. Raison pour laquelle elles sont régulièrement subventionnées par la CNSS. Des craintes se font entendre à l’idée que ces centres de soins pluridisciplinaires soient externalisés. Bon nombre de patients n’auront plus beaucoup de choix pour se faire soigner puisque les tarifs pourraient être revus à la hausse.

En effet, les polycliniques se positionnent dans le segment «moyen de gamme». Elles pratiquent la tarification nationale de référence et une facturation transparente contrairement à beaucoup de cliniques privées qui exigent une bonne partie du paiement au noir.

La première polyclinique de la CNSS avait été créée dans le quartier Derb Ghallef à Casablanca. La dernière ouverte remonte à 1990. Le réseau des établissements de soins sous la coupe de la CNSS totalise un millier de lits, 42 salles d’opération, 12 maternités…

Au moment de leur ouverture, ces centres de soins étaient censés accueillir les assurés sociaux et leur famille avant d’être étendus à tous les patients, qu’ils soient bénéficiaires ou non d’une assurance maladie. Les polycliniques sont liées à plusieurs mutuelles et assurance via le dispositif du tiers payant.

La question qui se pose maintenant concerne le contexte économique, peu favorable à ce projet d’externalisation.

Date d’ouverture des polycliniques

■ 1979
- Derb Ghallef Casablanca
■ 1983
- Marrakech
- Oujda
■ 1984
- Tanger
- Ziraoui Casablanca
- Agadir
■ 1986
- Hay Hassani Casablanca
(mère-enfant)
- Inara Casablanca
- Mohammedia
■ 1987
- Kenitra
- Settat
- El Jadida
■ 1990
- Bernoussi Casablanca

Hassan EL ARIF