Etudes d’impact environnemental: Comment ça marche

Très attendu depuis quelques années, le nouveau dispositif relatif à l’évaluation d’impact sur l’environ­nement devra bientôt entrer en vi­gueur. La nouvelle loi, qui remplace celle en vigueur, a été publiée au Bul­letin officiel du 13 août dernier. Son entrée en vigueur nécessite la mise en place d’une série de décrets d’appli­cation...