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Economie

Un guide pratique sur le travail domestique

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5826 Le 19/08/2020 | Partager
Le document vient d’être diffusé par la CNSS
La relation employeur-employé doit être contractualisée
La couverture sociale obligatoire depuis juillet

Ce n’est pas encore la bousculade, mais l’affiliation du personnel domestique à la CNSS est devenue obligatoire depuis juillet dernier. En effet, le nombre de travailleurs de maison déclarés à la CNSS dépasse à peine 2.000 personnes.

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La loi limite à 18 ans l'âge légal pour le travail domestique et prévoit une période transitoire de cinq ans expirant le 22 août 2021, date de sa publication au Bulletin officiel  (Ph. L'Economiste)

Pour exhorter les employeurs à déclarer leur personnel domestique, la CNSS vient d’éditer un guide pratique pour répondre aux questions des assurés. Il faut savoir que les employés domestiques (femmes de ménage, jardiniers, chauffeurs, gardiens…) bénéficient désormais de tous les avantages de la sécurité sociale à l’image des salariés du privé.

Il s’agit des allocations familiales, des prestations à court terme (indemnités journalières de maladie, de maternité, de perte d’emploi…), des prestations à long terme (pension de vieillesse, pension d’invalidité, retraite anticipée…). Sans oublier l’assurance maladie obligatoire couvrant tous les soins, y compris dentaires.

L’extension de la couverture sociale aux employés de maison s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale visant à élargir cet avantage à la plus grande partie de la population. Ce qui passe d’abord par la signature d’un contrat entre l’employeur et son personnel domestique. Une formalité à laquelle rechignent bizarrement beaucoup d’employés de maison. Pourtant, c’est une formalité obligatoire pour conférer une base juridique à la relation de travail. Un modèle de contrat officiel peut d’ailleurs être téléchargé à partir du site www.cnss.ma/espace.

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Le personnel domestique bénéficie des mêmes prestations sociales que les salariés du secteur privé

Le dispositif s’applique aux employeurs personnes physiques employant des travailleurs effectuant des tâches liées à la maison ou à la famille. Un employé de maison est réputé être une personne effectuant de façon permanente et habituelle des travaux à domicile chez un ou plusieurs employeurs. Par travail de maison, il faut entendre des tâches ménagères, la prise en charge des enfants ou d’un membre de la famille en raison de son âge, la conduite, le jardinage ou le gardiennage.

La personne qui emploie au moins un employé de maison doit déposer à son agence CNSS un dossier d’affiliation et d’immatriculation dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de signature du contrat de travail. Les formulaires sont téléchargeables (www.cnss.ma). Tout changement dans le dossier (cessation de travail, montant du salaire, nombre d’heures travaillées, situation matrimoniale…) doit être signalé dans un délai d’un mois.
Là encore, la CNSS a mis en ligne un formulaire téléchargeable.

                                                                              

Les déclarations de salaire générées par le système

Les déclarations de salaire du personnel domestique sont générées automatiquement chaque mois sur la base du salaire et du nombre d’heures travaillées par semaine, tel que mentionné sur le contrat de travail déposé lors de l’immatriculation des employés de maison à la CNSS. Le salaire constitue la base de calcul des cotisations. En cas de changement, les cotisations sont fixées sur la base du dernier salaire déclaré. Le paiement doit s’effectuer avant la date d’exigibilité prévue par la loi via un prélèvement bancaire. L’employeur doit d’ailleurs transmettre à la CNSS une autorisation de prélèvement.

Hassan EL ARIF

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