Prix de L'Economiste
Spécial Cop22Le principe de la cotisation minimale a souvent été remis en question par le patronat et d’autres organisations professionnelles. En cause: cet impôt est dû même en l’absence de bénéfice. Il est calculé en fonction du chiffre d’affaires et dépend de la catégorie du contribuable. Pour les entités soumises à l’IS, la cotisation minimale est de 0,50% du chiffre d’affaires...
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