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Qui sont les non-éligibles à l’indemnité Covid-19

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5757 Le 08/05/2020 | Partager
Une première liste négative publiée au BO du 30 avril
Pas de critères d’éligibilité pour les usines fermées pour état d’urgence sanitaire

Les listes des activités éligibles à l’indemnité Covid-19 étaient très attendues par les opérateurs économiques. Elles ont été publiées, au Bulletin officiel n° 6878, du 30 avril 2020, mis en ligne mercredi 6 mai. Ce sont des activités qui, au regard de leur tutelle, ne peuvent être considérées comme en difficulté financière. Elles ne sont donc pas éligibles à l’indemnité forfaitaire de 2.000 DH au titre des mois d’avril, mai et juin.

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La liste négative (téléchargeable à notre site www.leconomiste.com) vise à mettre de l’ordre dans ce dispositif de soutien et combattre les abus éventuels. Il s’est avéré que l’indemnité avait été demandée par certains employeurs sans avoir été impactés par la crise du coronavirus ni sans être en arrêt d’activité.

Pour ces passagers clandestins, le gouvernement a prévu un sauf-conduit leur permettant de restituer l’indemnité perçue à tort ou par mauvaise interprétation de la réglementation pour éviter des poursuites. Après la publication de la liste des activités, il faut distinguer trois situations.

La première concerne les activités dont le gouvernement avait ordonné la fermeture dès le début de la gestion de la pandémie du coronavirus en application du décret n°2-20-293 sur l’état d’urgence. Sont donc concernés les cafés, restaurants, bars, cabarets, salons de coiffure, hammams… Les employeurs dans ce cas sont automatiquement éligibles à l’indemnité covid19 destinée aux salariés en arrêt temporaire de travail. Ils n’ont à justifier ni la baisse de leur chiffre d’affaires, ni le nombre de salariés et de stagiaires en recrutement.

Sont également éligibles les employeurs dont l’entreprise a été fermée sur décision administrative au fur et à mesure de l’évolution de la pandémie. Ces entités sont éligibles au prorata de la période de fermeture sans tenir compte du nombre de salariés, ni du niveau de baisse du chiffre d’affaires.

La deuxième situation est celle des employeurs dont l’activité n’a pas été prévue par la liste négative et qui ont subi une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 50% au titre des mois d’avril, mai et juin 2020 par rapport à celui déclaré au cours de la même période de 2019.

Le nombre d’employés et de stagiaires en formation-insertion déclarés en février à la CNSS ne doit pas dépasser 500. Lorsque ces effectifs dépassent 500 salariés et que la baisse du chiffre d’affaires pour la période concernée varie entre 25 et 50%, la demande d’indemnité est soumise à une commission ad-hoc pour examen. Si un employeur a démarré ses activités en mai 2019 jusqu’en février 2020, la comparaison tient compte du chiffre d’affaires déclaré au titre des mois d’avril, mai et juin 2020 et la moyenne mensuelle de celui déclaré pendant la période antérieure à mars 2020.

Le troisième cas de figure concerne les activités figurant dans les listes négatives qui viennent d’être rendues publiques et qui ne sont pas éligibles à l’indemnité Covid-19 en application de l’article 4 du décret n°2-20-331 relatif à la loi 25-20. Les employeurs dans ce cas ne peuvent être considérés comme en difficulté puisque leurs activités sont jugées vitales et doivent donc rester ouvertes.

Des dérogations sont possibles

Toutefois, des dérogations peuvent être accordées. Parmi les structures qui pourraient bénéficier d’un traitement dérogatoire figurent les usines ouvertes, mais dont le chiffre d’affaires a fortement baissé. Le ministère de tutelle peut juger qu’un employeur est en difficulté financière et doit bénéficier de l’indemnité forfaitaire, abstraction faite du nombre de salariés.

Hassan EL ARIF

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