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Economie

CNSS: Attention aux passagers clandestins!

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5737 Le 09/04/2020 | Partager
Les demandes de report du paiement des cotisations opéra­tionnelles depuis le 8 avril
Plusieurs tentatives de fraude signalées par les conseils

L’INTERFACE relative à la sus­pension du paiement des cotisations CNSS est opérationnelle depuis mer­credi 8 avril. Une nouvelle fonctionna­lité a été rajoutée au portail «covid19.cnss.ma» la veille. Elle est assortie d’une déclaration sur l’honneur en ligne attestant que l’entreprise est en état de difficulté financière à cause de la pandémie du coronavirus.

Le der­nier délai pour bénéficier du sursis de règlement des cotisations (part patro­nale et salariale) sans majorations au titre du mois de mars expire le ven­dredi 10 avril. Pour le premier mois d’application de la mesure, et en cas de rush, le délai pourrait être proro­gé. D’ici à juin, la demande de report devra être renseignée avant le 10 de chaque mois.

En principe, pour en bénéficier, il faut être en difficulté financière en raison de la pandémie du coronavirus. Or, il semble que certains affiliés à la CNSS veulent profiter du système de manière indue alors qu’ils n’ont pas été impactés par la crise ou qu’ils ne sont pas censés être fermés pendant la période de l’état d’urgence.

«Certains gérants de sociétés sont inscrits à la CNSS en tant que salariés et nous demandent de procéder pour leur compte à une demande d’indem­nité Covid-19 de 2.000 DH sans pour autant que leur structure soit en difficulté financière. Et à présent, ils veulent bénéficier du report du paie­ment des cotisations uniquement parce que la mesure existe», confie un comp­table. Dans certaines entreprises fami­liales, la situation est pire. Le gérant et ses enfants sont tous déclarés à la CNSS et demandent à bénéficier des mesures prévues par le comité de veille économique sans que leur entreprise ne soit en difficulté.

Il était évident que de nombreuses personnes seraient tentées de bénéfi­cier de la générosité du fonds de lutte contre les effets de la pandémie. C’est d’ailleurs ce qui expliquerait le nombre très élevé de demandes (700.000 per­sonnes) au titre de l’indemnité de 1.000 DH pour le mois de mars.

Or, certaines sociétés sont restées ouvertes jusqu’à la dernière semaine du mois de mars. Elles ne pouvaient donc pas prétendre à l’indemnité. Il en va de même pour le report du paiement des cotisations qui ne cible que les entreprises effective­ment en difficulté.

Selon un autre comptable, un affilié voulait faire un don au fonds corona­virus pour bénéficier de la déduction fiscale au titre de l’IS et payer ses sala­riés à travers l’indemnité servie par le même fonds pour échapper à l’IR.

L’audit confié à l’IGF

Par ailleurs, de nombreuses personnes essaient de bénéficier à la fois de l’indemnité de 2.000 DH par mois jusqu’en juin et de la sus­pension du paiement des cotisations alors qu’elles sont explicitement exclues. En effet, les ministères de l’Intérieur et de l’Industrie avaient publié une liste d’activités commerciales et de services qui doivent continuer à offrir leurs services et produits pendant la période de l’état d’urgence. Parmi elles, figurent les épiceries, les grandes et moyennes surfaces, les magasins de légumes, les pharmacies, les cliniques et cabinets médicaux… Les personnes opérant dans ces activités sont donc exclues des mesures exceptionnelles concernant l’indemnité Covid-19 et le report du paiement des cotisations sociales. Ainsi, un médecin qui souscrit à ces deux mesures risque d’être sanc­tionné en cas de vérification, parce qu’il n’est pas censé être fermé pendant la période de l’état d’urgence. A la fin de l’état d’urgence sanitaire, l’Inspection générale des finances procèdera à un audit de l’ensemble des opérations réalisées par la CNSS. Le rapport sera remis aux départements ministériels concernés.

Hassan EL ARIF

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